La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la sous-traitance : avancées et barrières

Résumé du document

Nous observons aujourd'hui une montée en puissance des exigences de responsabilité sociale des entreprises (RSE) simultanément à un recours croissant des entreprises à l'externalisation. La relation de sous-traitance est majoritairement une relation unilatérale nord-sud où le régime juridique et surtout la protection sociale des travailleurs est moins développé, c'est donc aux pays du nord d'être vigilants.

Dans quelle mesure le cadre juridique peut-il garantir le respect des préceptes RSE de l'entreprise donneuse d'ordre par son sous-traitant et est-ce le seul moyen ?

Extraits

[...] Cependant, dans le contexte de la sous-traitance comment tracer cette responsabilité ? En 1997, l'affaire Nike est révélatrice de ce problème. Face au scandale des conditions de travail d'un de ses sous-traitants, Nike promet que ses produits ne seront plus fabriqués par des enfants et fera désormais appel à des organismes extérieurs pour contrôler les conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes. Parallèlement à cela, il faut savoir que la relation de sous-traitance est majoritairement une relation entre les pays du Nord et les pays du Sud où le régime juridique et surtout la protection sociale des travailleurs est moins développée, c'est donc aux pays du nord d'être vigilant. [...]

[...] Cependant, face à la mollesse du cadre juridique on observe de multiples initiatives, tant publiques que privées, révélatrices d'une vraie volonté de lier sous-traitance et RSE. Ainsi si le cadre juridique ne se renforce pas de lui-même (plus de hard law la société civile pourrait prendre, à travers ces initiatives, le relais en ce qui concerne la surveillance de la relation de sous-traitance. Bibliographie : - Quelle éthique pour la fonction achat ? éditorial, L'Entreprise Ethique, 10/02 - PERROTIN, LOUBERE, Nouvelles stratégies d'achat : sous-traitance, coopération, partenariat ? [...]

[...] Dans un premier temps, nous tenterons de rendre compte du cadre juridique puis nous montrerons qu'il existe des alternatives au travers d'initiatives émanant de différents acteurs. Un cadre juridique peu contraignant : une barrière aux différentes attentes ? Il n'existe pas à proprement parler de cadre juridique international encadrant la relation fournisseur en matière de RSE ce qui révèle une volonté limitée de la part des Etats à créer un cadre réglementaire international en raison du principe de non-ingérence mais aussi du lobbying exercé par les multinationales auprès des gouvernements, plaidant dans le sens d'une démarche volontaire de leur part. [...]

[...] II- Des initiatives en faveur de l'intégration des principes RSE dans la relation de sous-traitance. Aujourd'hui on observe de nombreuses initiatives s'intéressant au thème de la sous-traitance et émanant d'acteurs très différents. Ces initiatives énoncent des principes non contraignants sur la base du volontariat qui bénéficient d'une certaine audience auprès des entreprises étant donné les enjeux stratégiques portés par la RSE actuellement. Initiatives publiques. - Les Principes Directeurs de l'OCDE : En juin 2000, les principes directeurs datant de 1976 visant à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les pays dans lesquels elles opèrent sont révisés. [...]

[...] - Les initiatives de réseaux d'entreprises ("Les Principles for Business du Caux Round Table). - Les initiatives émanant des branches : L'Initiative Clause Sociale de la FCD, le Care Process de l'International Council of Toy Industry, le programme de certification Worldwide Responsible Apparel Production. Bien que timides, ces initiatives montrent que l'intégration des critères RSE est une préoccupation actuelle qui prend peu à peu de l'ampleur. La sous-traitance est, nous l'avons vu, un phénomène en pleine explosion cependant il reste mal encadré surtout en ce qui concerne la RSE. [...]