La réforme de la formation professionnelle

Thèmes abordés

Formation professionnelle continue, Validation des acquis de l'expérience, Droit individuel à la formation, Bilan de compétence, Plan de formation

Résumé du document

La réforme de la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; de permettre leur maintien dans l'emploi ; de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ainsi que de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

La formation constitue alors un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l'employabilité des salariés, notamment de faible qualification, âgés de plus de 45 ans et des jeunes.

Extraits

[...] Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises. Ils sont créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis agréés par l'Etat : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Leur vocation est de promouvoir auprès des entreprises la Formation Tout au Long de la Vie au bénéfice de l'évolution des compétences de leurs salariés. Leur métier est : d'accompagner et de conseiller l'entreprise dans sa stratégie Emploi / Formation : information et conseil en matière de législation de la formation, de recherche de prestataires, d'aide à l'élaboration du Plan de Formation et à l'articulation des différents dispositifs et financement mobilisables de gérer de façon externalisée le plan de formation des entreprises : prise en charge administrative des dossiers et depuis 2004, il accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme sur la formation et le dialogue social : 5. [...]

[...] Il remplace les anciens contrats en alternance. La période de professionnalisation favorise le maintien de l'emploi des salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) (article 2.2 Validation des Acquis d'Expérience (VAE) La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans de faire reconnaître, totalement ou partiellement, par un diplôme, un titre ou une qualification, des compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Tout salarié peut donc demander à bénéficier d'une VAE pendant ou en dehors du temps de travail dans le cadre d'une démarche individuelle. [...]

[...] Lorsque, durant deux années civiles consécutives, le salarié et l'employeur sont en désaccord sur le choix de l'action de formation au titre du droit individuel à la formation, l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation dont relève son entreprise assure par priorité la prise en charge financière de l'action dans le cadre d'un congé individuel de formation. Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser à cet organisme le montant de l'allocation de formation correspondant aux droits acquis par l'intéressé au titre du droit individuel à la formation et les frais de formation L'entretien professionnel Il appartient au salarié de prendre l'initiative d'utiliser son Droit Individuel à la Formation. Il peut en faire la demande lors de l'entretien professionnel. [...]

[...] Que se passera t-il alors si, grâce à l'information syndicale, les salariés demandent des formations en masse ? Car l'entreprise ne peut refuser une formation DIF qu'avec des motifs réels et sérieux. Les grandes entreprises ont déjà anticipé ce risque financier et organisationnel et ont mis en place des actions informant leurs salariés sur le DIF. Ces entreprises ont compris qu'à terme la non-information pourrait poser problème. Le nouveau droit de la formation, y compris le DIF, doit être considéré comme une réelle opportunité pour tous : l'entreprise elle-même et le salarié. [...]

[...] Les employeurs se posent donc de nombreuses questions. Il faut savoir que le texte précise que l'employeur est obligé d'informer ses salariés chaque année de leur capital temps acquis, mais, le texte ne fait pas référence à une quelconque sanction s'il ne le fait pas. Et pour les entrepreneurs qui ont la connaissance de la réforme, le calcul des entreprises est simple : informer les salariés le minimum car si l'ensemble des collaborateurs prennent le DIF, la masse salariale augmentera de à sur une année. [...]