La reconnaissance du travailleur handicapé en entreprise

Résumé du document

En France, les entreprises doivent s'interroger sur le principe de la non discrimination au travail. En effet, ce sujet parfois sensible et complexe est lié à la fois au sexe, à l'âge, à l'origine, au handicap….
La lutte contre les discriminations est un devenue un enjeu majeur et ce d'autant plus que la législation a renforcé cette lute à travers :
La promulgation de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations dont les dispositions viennent impacter à la fois le code du travail et le code pénal par l'Article L. 122-45 du Code du travail (étendu par l'article 1er de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001)
Aux termes de l'article 225-1 du code pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
L'article 225-2 punit la discrimination commise à l'égard d'une personne physique (ou morale) de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne, à subordonner une offre d'emploi (ou de stage) ou une période de formation en entreprise, à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions définies à l'article L. 225-2. (Article 225-4)

C'est dans ce contexte que des dispositions vont être mises en place par le gouvernement afin de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Nous pouvons nous poser la question suivante par quel moyen les entreprises peuvent-elles favoriser l'insertion et le maintien à l'emploi des travailleurs handicapés ?

Extraits

[...] C'est pourquoi dans le secteur privé, il apparaît clairement que la mise en place d'accord de branche en partenariat avec l'Agefiph en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ont subit une nette augmentation qu'à partir de l'annonce de la mise en application de l'article n°2005-102 du 11 février 2005 au 1er janvier 2010 et qui durcit la première loi Handicap de 1987. Nous pouvons ainsi nous poser la question suivante : La définition de quotas au sein de la gestion des Ressources Humaines amène-elle aux changements des mentalités au des politiques RH des entreprises? [...]

[...] Nous pouvons nous poser la question suivante par quel moyen les entreprises peuvent-elles favoriser l'insertion et le maintien à l'emploi des travailleurs handicapés ? Afin de répondre à cette problématique, nous allons dans un premier temps définir ce qu'es le handicap, étudier le cadre légal et les obligations soumises aux entreprises et enfin proposer des préconisations afin de répondre à l'obligation d'emploi. I DEFINITION DU HANDICAP Les Idées reçues Le handicap occasionne toujours une gêne pour les personnes valides. Soit, on détourne le regard soit le regard peut indiquer de la pitié sans même que l'on ne s'en rende compte. [...]

[...] Enfin, les informer sur les avantages à se faire déclarer travailleur handicapé (formation, maintien dans l'emploi, aménagement de poste et d'horaires . En dernier lieu, il convient de communiquer avec le CE, CHSCT pour les informer sur la loi et les dispositions prises par la société. En effet, la communication et la sensibilisation sont les éléments indispensables afin de pousser les travailleurs handicapés cachés à se faire reconnaître auprès de leur employeur et ainsi assurer en cas d'aggravation du handicap les aménagements de postes susceptibles de combler l'incapacité. [...]

[...] La reconnaissance du travailleur handicapé en entreprise SOMMAIRE Introdution p.3 Définition du handicap p.5 a. Les idées reçues p.5 b. La définition du handicap p.5 c. Les familles de handicap p.5 II- Le cadre Légal p.7 a. La loi p.7 b. La Taxe Handicapée p.7 c. [...]

[...] En effet, ce sujet parfois sensible et complexe est lié à la fois au sexe, à l'âge, à l'origine, au handicap . La lutte contre les discriminations est un devenue un enjeu majeur et ce d'autant plus que la législation a renforcé cette lute à travers : La promulgation de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations dont les dispositions viennent impacter à la fois le code du travail et le code pénal par l'Article L. [...]