Fiche technique et synthétique relative à la professionnalisation et à l'alternance. Celle-ci est composée de trois parties décrivant tour à tour : le public concerné, les objectifs, les intérêts, les coûts de ce type de contrat. Document de cinq pages environ au format Word.
[...] A défaut, il s'agit d'une décision unilatérale, mais le directeur doit en informer ses salariés. Sélection des candidats et de la formation (dans les faits, c'est l'entreprise qui est sollicitée via des candidatures spontanées) délivrée par des organismes certifiés et habilités à délivrer un diplôme, titre ou qualification professionnelle. Faire prendre en charge le financement de la formation par l'OPCA qui collecte les fonds versés annuellement pour la professionnalisation ( cf. cours précédent). On s'assure du financement de l'OPCA de la formation théorique et parfois des frais d'hébergements et de transport. [...]
[...] Le salarié peut refuser légalement, si la formation est organisée hors temps de travail, ou si elle entraîne une modification substantielle de son Contrat de Travail. Si le refus du salarié n'entre pas dans ces deux cas, la formation s'impose au salarié. [...]
[...] But Acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle reconnue par la Branche ou l'CPNE. Bénéficier d'une action de formation définie au niveau de la branche ou CPNE, comme étant prioritaire et nécessaire. Permettre aux salariés des plus petites entreprises de bénéficier de formation de Branche Principe Alternance de période de formation théorique avec une activité professionnelle en lien Il doit y avoir une évaluation des compétences à l'issu de la formation, et des aptitudes requises en début de formation (minimum requis pour pouvoir entrer en formation) Personnalisation du parcours de formation en fonction du projet, de la situation, etc. [...]
[...] Jusqu'en mai 2004, elle était constituée de 3 types de contrat : - Contrat de Qualification - Contrat d'Adaptation - Contrat d'Orientation La Loi sur la réforme du 4 mai 2004 a supprimé ces contrats et a créé le Contrat de Professionnalisation, ainsi que des périodes de professionnalisation. II. Les Contrats de Professionnalisation 1. Objectifs Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, en permettant l'obtention d'un diplôme (reconnu par l'Etat), d'un titre (délivré par d'autres Ministères que l'Education) ou d'une qualification professionnelle diplôme délivré par les branches professionnelles ou la Commission Paritaire Nationale des Emplois). [...]
[...] Transmission du Contrat à l'OPCA qui va le transmettre à la Direction du Travail accompagné de sa décision de financement. Si l'OPCA refuse de financer, c'est que le dossier n'est pas clair, ou que l'OPCA n'a plus d'argent sur les de la professionnalisation, ou alors a décidé de fixer des priorités. III. La Période de Professionnalisation Concerne les salariés de l'entreprise Objectifs Favoriser le maintien dans l'emploi en adaptant les compétences des salariés, notamment les plus vulnérables Public concerné Salariés obligatoirement en CDI : - soit avec une qualification professionnelle insuffisante au regard des évolutions technologiques ou organisationnelles (fixé au niveau de la Branche Professionnelle). [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture