La prévention des risques psychosociaux au travail

Résumé du document

La France est un pays dangereux ! Cette phrase peut sembler choquante, pourtant les enquêtes et études assurées par divers instituts internationaux et européens prouvent que notre pays est un de ceux où le mal être fait le plus de victimes. Les indicateurs concernant le stress et le nombre de suicides sont au rouge. A en croire les chiffres, ce pays présenté comme charmant et paisible serait donc un endroit où il ne fait pas bon vivre. Il convient dès lors de se demander quels sont les facteurs pouvant expliquer un tel mal être chez nos concitoyens. 29% des individus se disent stressés par leur activité professionnelle. Sur 12 000 suicides constatés chaque année en France, 400 seraient liés au travail. Récemment les médias ont relayés et mis en lumière les phénomènes de stress comme étant la « maladie du siècle ». Les suicides surmédiatisés survenus chez RSA, PSA et EDF, nous donnent le sentiment que le travail est la source des maux. Pourtant ce phénomène n'est pas nouveau. La médiatisation accrue que nous connaissons change la donne. Les médias font de l'acte le plus intime qui soit un phénomène public, dès lors il nous semble que le phénomène s'amplifie sans pour autant que les chiffres n'augmentent. Ceci met en exergue le délicat problème de l'impact d'un cas isolé sur l'image d'une entreprise ou d'un groupe. Les entreprises précédemment citée passent clairement aux yeux de l'audience pour de « mauvais » employeurs et le risque est grand de voir les actionnaires prendre peur face à une telle contre-publicité. Les entreprises ont donc tout intérêt à redorer leur image ou à la maintenir pour éviter coûte que coûte qu'un acte individuel et intime ne joue sur un ensemble. Ce phénomène de Responsabilité Sociale de l'Entreprise se développe énormément dans les groupes et tend à prendre en considération le bien être du salarié dans son environnement. Le tableau que nous venons de peindre semble montrer que les efforts des employeurs pour assurer le bien être des salariés est clairement éloigné de toutes considérations humanistes pourtant il ne faut pas généraliser et nous verrons que les entreprises ont intérêt à surveiller et participer au maintien de la santé physique et psychique de leurs salariés à bien des égards.
La présente étude n'a pas pour vocation à délivrer une méthode universelle permettant de lutter contre les troubles psychosociaux. En effet, la configuration de notre travail ne permet pas de confronter nos hypothèses au terrain et nous nous contenterons dès lors d'émettre des compléments et des nuances à des propositions préexistantes.
Nous l'avons vu précédemment la question est bien de savoir quelles sont les démarches à mettre en œuvre pour prendre en compte des actes intimes et parfois isolés pour garantir la responsabilité sociale de l'entreprise ?
Dans un premier temps, il conviendra de définir quels sont les troubles que les employeurs doivent détecter et prévenir. Nous verrons ensuite pourquoi et comment l'employeur doit-il agir pour prévenir les risques psychosociaux au sein de son entreprise ?

Extraits

[...] Pour autant il convient de soulever une question. En effet, la plupart des entreprises françaises n'atteint pas l'effectif de 50 salariés, et dès lors, aucun mécanisme tel que le CHSCT n'est obligatoire. Pourtant, les enquêtes montrent que les risques psychosociaux ne sont pas moins grands dans les plus petites structures (PME / TPE). Le droit social français prévoit donc un mécanisme obligatoire quel que soit la taille de l'entreprise. Il s'agit d'un document d'évaluation des risques professionnels, appelé document unique. [...]

[...] Si un sous-traitant se suicide en raison d'une charge de travail excessive au sein d'une entreprise les médias vont-ils se retourner contre le prestataire ou contre l'entreprise utilisatrice ? Notre proposition Après avoir cerné ces différents enjeux, nous pouvons proposer des pistes de progrès permettant d'entamer une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein des entreprises. - La loi et les règlements, nous l'avons vu ne sont pas suffisant en la matière. Il convient donc de pallier les carences de la loi par le dialogue social. [...]

[...] Par ailleurs, une politique d'amélioration des conditions de vie au travail est en cours. Pour cela la gestion des compétences et la planification de la charge de travail sont intégralement repensées pour placer l'Homme au centre des préoccupations. Le groupe EDF, lui aussi pointé du doigt par les médias tente de réagir. Son plan d'action consiste quant à lui à institutionnaliser le dialogue social autour des conditions de vie au travail. Un observatoire associant syndicats, experts et médecine du travail sera donc mis en place. [...]

[...] Nous verrons ensuite pourquoi et comment l'employeur doit-il agir pour prévenir les risques psychosociaux au sein de son entreprise ? I Définir les risques psychosociaux Depuis la médiatisation des suicides liés au travail survenus dans de grands groupes, les médias ne cessent de nous parler des risques psychosociaux. Pourtant si tous utilisent ce terme, nul ne cherche à le définir. Celui-ci semble bien souvent employé pour désigner les notions de stress et de dépression, mais la définition ne s'arrête pas là. [...]

[...] Pour trouver la réponse, il convient de se pencher sur le cas des risques dits professionnels. Le Code du travail prévoit bien une obligation de prévention des risques professionnels qui s'applique à tous les employeurs. L'article L. 230-2 du code de travail prévoit que le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés». [...]