Dans beaucoup de programmes ou projets de développement, des ressources sont allouées pour la prise en compte des besoins en renforcement des capacités des ressources humaines de ces programmes ou services. L'absence d'un plan de formation élaboré en adéquation avec les réels besoins du projet ou du service est incompatible avec l'optimisation de l'utilisation de ces ressources. Il n'est pas rare , dans les cas où ces ressources ne sont pas simplement réaffectées à d'autres lignes budgétaires, que des personnes soient envoyées à leur demande, à des stages dont les articulations avec les objectifs du programme sont des moins évidentes.
L'élaboration professionnelle d'un plan de formation qui s'appuie sur une démarche d'ingénierie globale et cohérente, à partir d'une définition précise et objective des compétences nécessaires au regard des ressources humaines disponibles, s'avère une nécessité pour servir les impératifs de développement et ses enjeux.
Dans un premier temps on va essayer de traiter la formation en générale pour détailler en suite le plan de formation.
[...] Certaines entreprises ont établi des questionnaires, du type de l'audit de performance. les projets de changements ou d'investissements Ils correspondent à des choix volontaristes retenus par l'entreprise. Ils peuvent être globaux (plan stratégique de développement) ou partiels (projet de modernisation d'un atelier, projet d'information d'un secteur La réussite de ces projets dépend de la réunion au bon moment des compétences professionnelles requises. l'évolution des métiers et des professions Il s'agit d'évolutions qu'impose l'environnement. La vision hiérarchique sur le travail de leurs collaborateurs ainsi que la facilité d'expression de ces derniers en matière de demande de formation sont évidemment primordiales. [...]
[...] - en cas de licenciement économique, favoriser le reclassement des salariés par la formation ou l'adaptation. - former ses salariés à la sécurité Si l'employeur met en place un plan de formation, il choisit de façon discrétionnaire : - les actions à intégrer dans les différentes catégories d'actions de formation du plan de formation - les salariés qui en bénéficieront sous réserve de ne pas commettre de discrimination dans ses choix L'employeur n'est pas légalement tenu de prendre en compte les résultats de la formation (sauf dans le cadre des actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail). [...]
[...] Son montant correspond à de la rémunération horaire nette de référence. Cette allocation n'est pas soumise à cotisation de sécurité sociale. Le salaire horaire de référence est déterminé en divisant le total des rémunérations nettes versées lors des 12 derniers mois, par le nombre total d'heures rémunérées sur cette période. Si le salarié a une ancienneté inférieure à 12 mois, c'est la période durant laquelle il a déjà travaillé qui est prise en compte. Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours, le salaire de référence est déterminé comme suit : Rémunération nette annuelle 151,67 heures x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12 mois 217 jours L'allocation doit être versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées (sauf accord contraire). [...]
[...] 4ème étape : le départ en formation Avant le départ en formation, l'employeur et le salarié peuvent s'engager réciproquement à : - permettre au salarié d'accéder à un poste en adéquation avec les nouvelles connaissances acquises dans le délai d'un an et dans la limite des postes disponibles - suivre la formation et à s'adapter aux évolutions liées à la formation. Le temps de formation est rémunéré. A l'issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales. [...]
[...] Un récapitulatif des heures de formation réalisées et des versements effectués doit être annexé au bulletin de paie. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles La possibilité de déduction des frais liés à la formation Le montant de l'allocation de formation versée au salarié effectuant sa formation hors temps de travail ainsi que les coûts liés aux actions de formation sont imputables sur la participation obligatoire de l'entreprise à la formation professionnelle continue. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture