Les négociations collectives et leur impact sur la formation

Résumé du document

Aujourd'hui il est un terme très en vogue dans le monde du travail : la flexibilité. On peut parler de flexibilité au niveau des horaires mais ici nous nous attarderons sur la flexibilité quant aux tâches des salariés. En effet les exigences de coûts impliquent que les salariés doivent être de plus en plus polyvalents. Comment peuvent-ils acquérir cette polyvalence tout en travaillant ? Par le biais de formations professionnalisantes, de congés individuels à la formation (CIF) ou bien encore de Droits Individuels à la Formation (DIF).

En effet les accords concernant la formation sont particulièrement récents puisque la réforme du système de formation professionnelle a été engagée en 2003 par la signature de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de leur vie. La loi du 04 mai 2004 ainsi que la conclusion de nombreux accords au niveau des branches principalement sont le prolongement de cette réforme.
Il nous semble donc intéressant de nous pencher sur cette réforme qui accompagne la tendance actuelle qui est de se diversifier, de multiplier les expériences et donc de se former plutôt que de consacrer la majeure partie de sa vie à une seule entreprise et surtout à un seul travail.

Extraits

[...] Certains accords prévoient une incitation à la construction d'un programme pluriannuel de formation. Il en est notamment ainsi de la coiffure, des jardineries graineteries ou encore des centres socioculturels. Le droit individuel à la formation (DIF) Les principaux thèmes abordés lors des négociations de branches ont plus particulièrement porté sur les conditions d'acquisition des droits au DIF, les crédits d'heures disponibles à ce titre, la transférabilité, la définition des actions prioritaires, les conditions de mise en oeuvre ainsi que l'organisation d'une anticipation des droits au DIF accords sont intervenus à ce titre. [...]

[...] La mise en place de l'accord ne s'est pas faite immédiatement, car l'information ne circulait pas bien (surtout dans les PME où il n'est pas rare que les salariés découvrent le DIF par la presse), c'est pour quoi la plupart des entreprises adhérentes sont restées au stade de la réflexion dans un premier temps Exemple d'application de la réforme et ses retombées Pour le temps de réflexion passé, nous prendrons l'exemple de la Sogeti, cette SSII qui a participé aux négociations donnant lieu à l'accord a été particulièrement rapide dans la mise en place de la réforme, cette dernière étant effective dès le premier trimestre 2005. Concrètement un catalogue de formations est mis à la disposition des salariés. [...]

[...] Comme nous le disions précédemment cela permet au salarié de prendre en main sa formation. Les heures de DIF prises apparaissent désormais sur la fiche de paie. Dès collaborateurs ont bénéficié du DIF, puis 250 en fin juin 2006. Cette augmentation montre bien le ressentiment positif des salariés à propos du DIF. Devant ce nombre croissant de demandes de formations, les entreprises se doivent d'anticiper la demande pour ne pas être prises au dépourvu et ne pas enrayer les rouages de la formation, car cela représenterait un manque à gagner certain. [...]

[...] L'apprentissage 35 textes concernent plus particulièrement l'apprentissage. Outre quelques rappels sur l'importance de l'apprentissage et sur sa reconnaissance comme voie de formation initiale privilégiée en tant que mode de formation en alternance, il convient de remarquer que les accords portent essentiellement sur son financement. D'une manière générale, les branches professionnelles qui choisissent de soutenir cette forme de formation alternée affectent le plus souvent entre et des fonds collectés au titre de la professionnalisation au financement des centres de formation d'apprentis. [...]

[...] Quand utiliser son DIF ? Sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant le contraire, les heures de formation liées au DIF se réalisent en dehors du temps de travail : il est donc important de se procurer son accord de branche. Pour les actions réalisées en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement d'une allocation de formation correspondant à de sa rémunération nette de référence. Assujettie à aucune charge sociale, celle-ci est imputable sur la participation formation de l'entreprise. [...]