La médecine du travail en France

Résumé du document

Dans une entreprise, en plus des postes créés pour la réalisation des objectifs, dans les domaines de la production, du marketing et de la vente par exemple, on retrouve des cellules spécifiquement destinées à optimiser son organisation par l'application et le respect des réglementations.
L'une d'entre elles est la médecine du travail dont le rôle est de prévenir les accidents et des maladies professionnelles pour l'ensemble des fonctions d'une entreprise.

Les principes de cette spécialité médicale ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946, son organisation et son fonctionnement sont précisés dans l'article L 241 du Code du travail. Cependant, la médecine du travail connaît également certaines évolutions ; en 2002 la loi de modernisation sociale l'a notamment rebaptisé service de santé au travail et, deux ans plus tard, une réorganisation complète de ce service incontournable a été engagée.
De quelle manière doit-on alors appréhender la médecine du travail ? Se résume-t-elle à une contrainte administrative ou offre-t-elle d'autres avantages ?

Extraits

[...] Le rôle de la médecine du travail Le service existe à l'attention des employeurs, des salariés et de leurs représentants avec pour première vocation le conseil en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le médecin du travail apporte alors son expertise auprès de ces différentes parties et propose en conséquence des actions correctrices. Les propositions retenues doivent être ensuite traduites en action par l'employeur, unique responsable de la santé et de la sécurité dans l'entreprise. Ce processus de prévention et force de proposition constitue une priorité de la médecine du travail. [...]

[...] Le contrôle des aptitudes professionnelles est pratiqué par le médecin du travail. Ce dernier est un salarié à part entière de l'entreprise et, au même titre qu'un médecin généraliste, il est soumis au secret médical. Malgré les nombreuses conditions de confidentialité prévues par le Code pénal (article 226-13), celui de la santé publique (article L.1110-4) ou de déontologie, le médecin du travail n'est pas soumis au secret professionnel pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le médecin du travail est diplômé d'un DES (diplôme d'études spéciales) comme le permet par exemple l'Institut Universitaire de Médecine du travail de Rennes ou l'AFOMETRAC (Association pour la formation continue scientifique et pratique pour les médecins du travail). [...]

[...] Les principes de la médecine du travail A. Histoire et origine Il faut remonter jusqu'au XVème siècle pour trouver les premiers traités relatifs aux conditions de travail et de santé, écrits par Paracelse et faisant référence à la profession de minier. Puis Ramazzini, au 17ème siècle, apporta des précisions et élargit sa notion en y reliant les mesures complémentaires d'hygiène et de sécurité. Afin d'améliorer efficacement les conditions de travail, il se déplaça même sur les lieux de travail. Suite à ces ouvrages de référence et de nombreux travaux menés dans le monde entier pendant deux siècles, des maladies furent découvertes conséquemment à un travail précis tel que des cancers chez les ramoneurs ou des contaminations par les tuyaux de plomb pour les marins. [...]

[...] D'autre part, par son rôle de suivi médical personnel, la médecine du travail contribue à la protection individuelle de la santé des travailleurs. Pour autant, le médecin du travail ne peut pas prescrire ni réaliser d'arrêt de travail ; son action se limite à ce que la santé des salariés ne se détériore pas au-delà du premier constat. Il ne dispense pas non plus de soins sauf évidemment en cas d'urgence. Enfin, il convient ici de rappeler le renforcement des mesures législatives ou encore l'extension souhaitée des responsabilités du service médical d'entreprise. [...]

[...] En 2009, loin des pénibles réalités du XVème ou XVIIème siècle, la médecine du travail voit pour autant son rôle se renforcer chaque année davantage. Les enjeux d'un tel contrôle et suivi médical conditionnent effectivement l'efficacité de la politique générale de ressources humaines. Il s'agit alors de correctement appréhender, informer, anticiper, réagir et accompagner. Cependant, la prévention et la prise en compte de certains aspects psychologiques fortement influents comme le stress semblent encore insuffisantes dans les entreprises actuelles. Aux vues de la multiplication du nombre de suicides (chez France Télécom ou Renault par exemple) ou encore de dépressions directement liés à l'exercice d'un métier, il devient urgent de rétablir un climat de confiance et de se prévenir de tels dommages directs ou collatéraux. [...]