Les luttes contre les fermetures d’entreprises - des défis nouveaux pour les salariés et leurs syndicats

Résumé du document

L'actualité 2009 a été fortement marquée par une avalanche de conflits sociaux. Soumises à la crise, les entreprises se restructurent à coup de délocalisations ou de fermetures définitives de leurs sites. Les salariés, premières victimes de ces restructurations, refusent d'accepter le fatalisme des événements et d'encaisser les plans sociaux au nom de la crise dont ils ne sont pas responsables.

2009 est donc aussi l'année du durcissement des conflits sociaux. Séquestrations de dirigeants, menaces d'explosions, saccages de matériels sont devenus le lot quotidien des entreprises promises à la fermeture. Si les techniques d'intimidation ne sont pas novatrices, elles ont tout de même réussi à embraser la France depuis janvier 2009, et les salariés, grâce à ces procédés, ont bien souvent espéré obtenir gain de cause.

La crise des marchés financiers internationaux s'est répercutée puissamment sur l'économie réelle. Lorsque les marges de rendement baissent et que la demande s'effondre, la pression dans les entreprises croît. Les entreprises cherchent alors à mettre en place un processus anti-crise via une restructuration : on supprime des emplois, on ferme des unités de production voire des sites industriels entiers.

Le terme de restructuration est apparu au cours des années 70 et désigne des modifications substantielles de l'organisation des entreprises destinées à améliorer leur compétitivité. Bien que les restructurations actuelles semblent faire écho aux grandes restructurations industrielles qui ont marqué l'économie française depuis les années 70, elles s'en distinguent par plusieurs éléments. D'une part, le phénomène des restructurations ne se limite plus aux périodes de crise économique, même si ces dernières sont fortement propices à celles-ci.

D'autre part, les restructurations sont généralisées à tous les secteurs de l'économie et ne sont pas limitées aux frontières d'un pays. Elles sont aujourd'hui, dans un nombre croissant de cas, des restructurations transnationales qui jouent de l'attractivité économique des différents territoires nationaux.

Dans un monde en crise, les grands groupes internationaux ferment leurs filiales les moins rentables, soit définitivement, soit pour les délocaliser vers de sites de production meilleur marché. C'est dans ce contexte qu'on observe en 2009 une déferlante de plans sociaux, rebaptisés depuis 2002 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). De 2003 à 2008 survenaient entre 80 et 120 plans sociaux par mois. À partir de septembre 2008, la cadence s'est accélérée. En février 2009, nous sommes passés à 225 avant de culminer à 276 au printemps et en été. En un an, les plans sociaux ont été multipliés par 3.

Pas étonnant que le sujet fasse régulièrement la une des journaux. Pour rappel, le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements pour motif économique envisagé est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours. Le PSE vise à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourra être évité.

Mais l'annonce d'un PSE, pour les personnels concernés par les fermetures de sites industriels, relève tout simplement de la politique du pire. Dans aucun autre cas, la menace pesant sur leur existence sociale n'est aussi évidente. Là, où le lieu de la production, de la distribution, de la recherche et du développement est fermé, la force de travail n'est plus demandée et le chômage menace.

Salariés et syndicats le savent, l'année 2009 a été catastrophique sur le plan de l'emploi en France, mais aussi dans le monde. En France, en 2008 le taux de chômage était de 7,9% , en 2009 il passera à 9,1 % : ce sont près de 282 000 chômeurs supplémentaires qui ont été recensés pendant cette période. Selon l'Insee, 2010 marquera un retour aux trimestres positifs en terme de croissance.

Mais cette croissance ne sera pas assez élevée pour créer de l'emploi. Il n'y aura donc pas de reprise de l'emploi à l'horizon 2010. Le taux de chômage de la fin de l'année 2010 risque d'atteindre les 11%. Cette situation de l'emploi difficile conduit les salariés à se battre plus fortement qu'avant, pour conserver leur emploi.

Face aux plans sociaux, salariés et syndicats mènent un combat défensif pour la sauvegarde de leur usine. Pour rappel, un conflit social est un affrontement entre plusieurs groupes sociaux antagonistes. L'objet de tout conflit étant de modifier le rapport de forces existant entre les parties.

En effet, face à la mondialisation de l'économie, les rapports de force ont changé dans l'entreprise. Comment des salariés et leurs syndicats peuvent-ils se faire entendre face à des décideurs géographiquement éloignés et le plus souvent mal identifiés. Une chose est sûre, les salariés ne veulent pas être les seules victimes de la crise.

Ainsi, la situation actuelle avec sa crise économique et sociale, ses multiplications de fermetures de sites, sa situation de l'emploi peu favorable et le peu d'effet des manifestations interprofessionnelles a conduit les salariés et les syndicats à chercher de nouveaux moyens de contestation plus efficaces.

Dans cette étude nous chercherons à comprendre comment, face aux décisions des multinationales, salariés et syndicats organisent la lutte pour la sauvegarde de leur site, et pour quels résultats.

Extraits

[...] En effet, l'occupation du site lors d'un conflit social présente des avantages pour les salariés. D'un côté, la production est ralentie voire arrêtée, ce qui engendre des pertes pour l'entreprise ainsi qu'une mauvaise image auprès de ses clients. D'un autre côté, les salariés, ayant accès aux machines et aux stocks, peuvent décider de les détruire si on ne répond pas à leurs attentes. Par ce moyen, les salariés de New Fabris ont réussi à ce que Renault et PSA Peugeot-Citroën, leurs principaux clients, rachètent les stocks qui leur étaient destinés. [...]

[...] L'augmentation des fermetures de sites, favorise l'adhésion au discours de l'extrême gauche. Les diatribes anti - stock options d'Olivier Besancenot apparaissent plus crédibles. Selon un sondage IFOP (La Croix avril 2009) des chômeurs se sentent proches de l'extrême gauche aujourd'hui, contre il y a un an. Face à un gouvernement qui, pour l'heure actuelle, se maintient dans des incantations on ne vous laissera pas tomber qui ne persuadent guère, face à une gauche sociale-démocrate privée de leader, les extrêmes gauches pourraient trouver dans des élections prochaines, l'occasion de faire résonner les discours antilibéraux et étroitement protectionnistes. [...]

[...] Une chose est sûre, les salariés ne veulent pas être les seules victimes de la crise. Ainsi, la situation actuelle avec sa crise économique et sociale, ses multiplications de fermetures de sites, sa situation de l'emploi peu favorable et le peu d'effet des manifestations interprofessionnelles, a conduit les salariés et les syndicats à chercher de nouveaux moyens de contestation plus efficaces. Dans cette étude nous chercherons à comprendre comment, face aux décisions des multinationales, salariés et syndicats organisent la lutte pour la sauvegarde de leur site, et pour quels résultats? [...]

[...] Les indemnités conventionnelles sont souvent plus élevées que les légales, mais restent insuffisantes aux yeux des salariés. Les montants demandés sont souvent élevés dans les grands groupes, surtout si les salariés considèrent que la maison mère est en bonne santé financière et que la décision n'est imputable qu'en partie à la crise actuelle. En effet, la loi impose une indemnité de départ identique, que ce soit une PME en difficultés économiques ou un grand groupe qui délocalise pour maintenir la rémunération de ses actionnaires. [...]

[...] Ainsi du fait de leurs effectifs élevés, elles sont contraintes par la législation française de mettre en place des mesures d'accompagnement des salariés licenciés. Dans leur malheur, ces salariés ont plus facilement accès que d'autres à des aides pour le retour à l'emploi. Pour rappel, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un PSE et de proposer des offres de reclassement en interne ou externe. Elles sont également tenues d'informer les salariés sur la possibilité d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé ou un contrat de transition professionnelle (dans certains bassins d'emploi). [...]