La loi sur la formation professionnelle de 2004

Thèmes abordés

Loi 2004, formation professionnelle, DIF, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation

Résumé du document

La loi de 2004 basée sur l'ANI de décembre 2003.
Les signataires :
- patronaux (MEDEF; CGPME; UPA).
- salariés (CFDT; CFE-CGC ; CFTC; CFT-FO ; CGT).

Apparition suite à :
- La principale loi sur la formation date de 1971 (DIF, obligation de financement).
- Loi de la modernisation sociale (VAE – 2002).

Extraits

[...] L'entretien professionnel 2/2 Il faut le différencier de trois autres types d'entretien : Entretien annuel d'évaluation Il mesure de la différence entre les tâches effectuées et les objectifs fixés. C'est une évaluation de l'appréciateur. Il est concentré sur le résultat. Il porte sur l'orientation de carrière du salarié. Il est orienté vers de publics cibles : senior, cadres Entretien de carrière Entretien professionnel Loi de 2009 de seconde partie de carrière Le passeport formation Il est la propriété du salarié. [...]

[...] Rémunération (par rapport au SMIC) Formation Inf. au bac Egale ou sup. au bac Moins de 21 ans Au min Au min De 21 à 25 ans Au min Au min Plus de 26 ans Au min Période de professionnalisation Périodes de professionnalisation 1/2 Pour qui ? : Les salariés âgés de 45 ans et plus et présents dans l'entreprise depuis 1 an ans d'expérience professionnelle. Salariés après un congé parental ou de maternité. Les travailleurs handicapés. Objectif : Permet aux salariés d'acquérir une qualification professionnelle. [...]

[...] Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications 1/4 ANI du 5 Décembre 2003 accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels Aider les entreprises à construire une cartographie de leurs métiers en tenant compte de leurs évolutions ou leur stratégie. Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications 2/4 De nombreux observatoires existaient avant la loi. Depuis la loi il est obligatoire pour chaque branche. L' ANI demande à chaque branche de définir les missions et les conditions de mise en place d'un observatoire. La loi ne dessine pas un contour très précis des observatoires. [...]

[...] Ils dénoncent un système : «inéquitable et inefficace qui bénéficie essentiellement aux salariés les mieux formés et qui offre peu de véritable perspective de promotion sociale En 2007, par le rapport Carle-Sellier: Au nom de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, il décrit un système marqué par la complexité, le cloisonnement et les corporatismes En mars 2008, par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) Système en défaveur des petites et très petites entreprises Falek, H. Le guide de la formation professionnelle en entreprise. (2010). Paris : Gualino. Fernandez, A-F. Le DIF : comprendre et mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle. [...]

[...] Fédérer les acteurs du secteur évolutions Le plan de formation Obligation de financement L'évolution du plan de formation Depuis la loi du 4 mai 2004, le contenu du plan de formation est défini et contient 3 types d'actions : Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et au maintien de l'emploi Les actions d'adaptations au poste de travail Les actions de formations liées au développement des compétences Pendant le temps de travail, temps de travail effectif rémunéré par l'entreprise Pendant le temps de travail et rémunéré par l'entreprise. Exception hors temps de travail si accord d'entreprise ou un accord écrit du salarié. Participent à l'évolution de la qualification des salariés et donnent lieu à une reconnaissance. [...]