L'invalidité des salariés

Résumé du document

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.
L'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension est non l'incapacité physique proprement dite, mais l'incapacité générale de gain déterminée par les différents facteurs susceptibles de conditionner le reclassement de l'assuré dans le monde du travail, c'est-à-dire, non seulement par la nature et la gravité des affectations ou infirmités constatées, mais aussi par l'âge du sujet, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle et les activités exercées antérieurement par lui.

L'incapacité générale de gain doit être appréciée par rapport à l'ensemble du marché du travail.

Extraits

[...] L'invalidité des salariés Elle a pour objectif d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail. L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait. [...]

[...] Cette nouvelle demande doit être faite dans un délai de 12 mois qui suit la date de rejet de la précédente demande. III. Calcul de la pension d'invalidité Destinée à compenser une perte de gain, résultant d'un état pathologique chronique, la pension d'invalidité est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen auquel est appliqué un taux en fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle l'intéressé a été classé. A. Détermination du salaire annuel moyen Le salaire servant de base de calcul de la pension d'invalidité est le salaire annuel moyen ayant donné lieu au cours des 10 années les plus avantageuses pour l'assuré au versement de cotisations d'assurances sociales. [...]

[...] L'état d'invalidité est apprécié, quelle que soit la date de la demande : - soit, à la date de la consolidation de la blessure, en cas d'accident non professionnel - soit, à l'expiration de la durée maximale de perception des indemnités journalières - soit, à la date de stabilisation de l'état de santé de l'assuré - soit, à la constatation médicale de l'invalidité due à l'usure prématurée de l'organisme La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse d'assurance maladie à laquelle l'assuré est affilié. Elle est revalorisée chaque année. [...]

[...] Séjour temporaire à l'étranger En cas de départ à l'étranger pour un séjour temporaire, la pension d'invalidité est suspendue si son titulaire ne peut être contrôlé sur le plan médical ou sur le plan administratif. Ce contrôle est possible si le pays de résidence est lié à la France en matière de sécurité sociale par une convention bilatérale ou multilatérale et de ce fait permet de donner suite aux demandes d'enquêtes et de contrôles. Pour conclure, l'invalidité d'un salarié lui ouvre droit à une pension d'invalidité. Toutefois, avant de toucher cette pension, un dossier doit être constitué et l'invalide doit faire de nombreux examens médicaux qui prouvent son invalidité. [...]

[...] La pension est alors majorée de 40% En vue de la détermination du montant de la pension d'invalidité, les invalides sont classés en 3 catégories : - 1re catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée - 2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque - 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie Pour la détermination du groupe dans lequel doit être classé l'invalide, le médecin-conseil procède à une évaluation globale de l'incapacité de travail ou de gain en tenant compte des aptitudes socioprofessionnelles de l'assuré. C. Montant de la pension Le montant minimum de la pension s'entend du montant à payer avant prélèvement des contributions sociales (CSG-CRDS). Le montant minimal de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut jamais être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. [...]