Quel intérêt pour l’employeur d’avoir recours à des contrats précaires ?

Résumé du document

En 2010, plus de 77 % des salariés français travaillent en contrat à durée indéterminée, CDI. Mais 97,8 % des nouvelles embauches se font via un autre biais. Encore considéré comme la forme normale du contrat de travail, le CDI se fait donc peu à peu rattraper par d'autres formes de contrat de travail prévues par le législateur.

Le CDI s'affirmait pleinement au milieu des années 1970 comme la norme en matière de contrat de travail. Mais paradoxalement, c'est également à cette époque que d'autres formes de contrats de travail suscitent de l'intérêt. Le choc pétrolier entraîne une crise économique mondiale et donne naissance à un chômage de masse qui s'installera durablement, tout au moins en France. Un chômage qui exercera une pression à la fragmentation des normes à l'emploi. CDD, intérim et autres contrats limités dans la durée voient le jour et deviennent de plus en plus utilisés par des entreprises exigeantes en termes de flexibilité de la main-d'œuvre.

Ces nouveaux contrats grignoteront peu à peu l'hégémonie du CDI. Il n'est plus l'unique norme de contrat de travail et d'années en années. Seulement 2,2 % des recrutements en 2009 se sont faits par le biais du CDI. Et ce déclin ne date pas d'hier. Depuis 2003, le CDD est devenu la norme de recrutement dans les entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés, avec 70 % d'embauches sous ce dispositif. L'intérim s'est également fortement développé ces trente dernières années.

En France, le terme de « contrat précaire » est utilisé par les syndicats de salariés qui entendent faire un parallèle entre les contrats non garantis dans la durée par l'employeur et la précarité. L'analogie sous-entend une difficulté notable de retrouver un autre emploi et une assurance chômage ne couvrant pas suffisamment ce risque.

Pris dans leur ensemble, les contrats à durée déterminée, l'intérim, les stages et contrats aidés (SCA) connaissent aujourd'hui un franc succès auprès des employeurs. Il convient donc de comprendre l'intérêt grandissant des employeurs à avoir recours à ces contrats dits précaires.
Quels sont les facteurs pouvant expliquer la montée en puissance des contrats de travail dits « précaires » dans le processus d'embauche ?

Extraits

[...] Pourtant, ils attirent toujours plus d'entreprises qui y ont recours selon deux logiques distinctes : pour les fluctuations rapides des marchés dans l'industrie pour le travailleur temporaire, alors que le CDD est surtout présent dans les services avec une main-d'œuvre peu qualifiée. La chambre sociale veille, dans ce cadre, au recours limité des contrats précaires. C'est ainsi qu'elle a énoncé le 26 janvier 2005 que l'employeur ne pouvait recourir de façon systématique à un CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre Si en l'espèce la solution allait de soi, la notion de besoin structurel de main-d'œuvre peut être diversement appréciée, un besoin conjoncturel pouvant devenir structurel : c'est souvent une bonne nouvelle pour l'entreprise. [...]

[...] L'un des grands avantages pour l'employeur de préférer un contrat précaire au CDI, c'est la possibilité de contourner la période d'essai inhérente au CDI. En effet, un CDD va permettre à l'employeur de mettre à l'épreuve les candidats plus longuement que ne le permet la période d'essai normalement prévue par le CDI. Le recours au CDD peut apparaître séduisant pour les employeurs puisqu'il permet de ne s'engager que pour une période déterminée, si ce n'est dans sa durée, du moins dans son principe (par exemple remplacement d'un salarié absent, l'un des cinq recours ouverts au CDD). [...]

[...] Tout au moins en France. Un chômage qui exercera une pression à la fragmentation des normes à l'emploi. CDD, intérim et autres contrats limités dans la durée voient le jour et deviennent de plus en plus utilisés par des entreprises exigeantes en termes de flexibilité de la main-d'œuvre. Ces nouveaux contrats grignoteront peu à peu l'hégémonie du CDI. Il n'est plus l'unique norme de contrat de travail et d'années en années. Seulement des recrutements en 2009 se sont faits par le biais du CDI. [...]

[...] On l'a vu, dans ce cadre se développer la pratique dite de prêt de main d'œuvre : des entreprises en sureffectif temporaire prêtent leur personnel à une autre entreprise pour éviter de le mettre en chômage partiel ou total. L'opération n'a aucun but frauduleux et reste licite si le prix du service reste égal ou inférieur aux frais de personnel de l'entreprise prêteuse. L'opération ne doit donc pas avoir de but lucratif. Mais elle est intéressante pour les deux parties. En effet, l'entreprise peut se faire prêter une main-d'œuvre qui se voit appliquer dans son entreprise d'origine des salaires nettement inférieurs aux salaires qu'elle pratique. [...]

[...] Il est donc souvent possible à l'entreprise utilisatrice de convenir avec l'entreprise de travail temporaire du remplacement d'un intérimaire qui ne donne pas satisfaction, celui-ci étant affecté, dans un délai de trois jours maximum, à une autre mission par l'entreprise de travail temporaire. L'entreprise utilisatrice est ici un client roi rendant le recours au travail temporaire encore plus attractif. B. Les effets pervers d'un recours excessif aux Contrats de travail précaires Les emplois précaires occupent plus de des salariés. Par le recours à ces dispositifs, les entreprises cherchent donc avant tout à acquérir plus de souplesse. [...]