L'intéressement du personnel

Résumé du document

Exposé consacré à l'intéressement du personnel.

Extraits

[...] Il est assujetti à la contribution sociale généralisée et au remboursement de la dette sociale. Les sommes ayant pour origine l'intéressement qui sont versées par les salariés dans un plan d'épargne d'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations sociales. la mise en œuvre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne d'entreprise s'effectue selon des procédures identiques et la possibilité de recourir pour la conclusion des accords et contrats au référendum du personnel est étendue à toutes les sociétés. [...]

[...] III- Bénéficiaires : Ouvert à tous les salariés, sous condition d'ancienneté mois maximum). Les mandataires sociaux en sont pour l'instant exclus sauf s'ils disposent d'un contrat de travail. L'entreprise peut moduler les critères de calcul par unité de travail. IV- Avantages : L'accord d'intéressement est bon outil de motivation des salariés et peut constituer un bonus appréciable dans un contexte où l'évolution des rémunérations se trouve freinée. Les sommes distribuées en application d'un accord d'intéressement n'ont pas le caractère d'élément de salaire : l'entreprise bénéficie donc d'une exonération de charges sociales. [...]

[...] Depuis, on a constaté un développement considérable de l'intéressement se traduisant entre 1986 et 1990 par une forte croissance du nombre d'accord et du nombre de salariés concernés. De 2160 en 1986, le nombre d'accord a quintuplé à 10700 en 1990 représentant 2 million de salariés. Dès milliard de franc ont été distribués. Le nombre d'accord s'est stabilisé entre 1990 et 1997. En des entreprises n'avaient pas distribué de primes. Depuis cette date, les difficultés économiques ont limité l'attrait de l'intéressement. [...]

[...] Si ces instances n'existent pas, le chef de l'entreprise peut agir seul. Contenu de l'accord : Le préambule indique les motifs de l'accord et les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition des produits. Il est possible d'instituer, soit un intéressement des salariés lié aux résultats ou à l'accroissement de la productivité, soit tout autre mode de rémunération collective susceptible de réaliser un véritable intéressement des salariés à l'entreprise. Le contrat doit préciser la période pour laquelle il a été conclu, les établissements concernés, les modalités d'intéressement retenues, les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de l'intéressement, les conditions d'information du personnel, les procédures contractuelles de règlement des litiges, les dates auxquelles doit être effectuer des versements de l'intéressement des salariés. [...]

[...] Plus de deux mille nouveaux accords ont été signé en 1989. La présentation du régime modifié en 1986 est complétée par des exemples d'accords d'intéressement. Définition L'intéressement est un mécanisme facultatif à l'initiative de l'employeur, qui permet aux salariés de bénéficier d'une prime d'intéressement. Cette prime d'intéressement est attribuée en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans l'accord (critères de productivité, de résultats Il n'y a pas de formule légale d'intéressement contrairement à la participation. le salarié peut toucher immédiatement sa prime d'intéressement. [...]