L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise

Résumé du document

Dossier sur les politiques de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés en Belgique : les politiques passives (indemnités et autres) et les politiques actives (comment insérer les travailleurs handicapés dans l'entreprise : formation, aide aux entreprises). La Belgique, un bon élève de l'OCDE, un exemple pour la France.

Extraits

[...] Travailleur régulier : être titulaire des indemnités depuis 6 mois au moins au début de l'incapacité de travail et totaliser au moins 120 jours de travail ou assimilés (ou 400 heures, s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel), à l'exclusion des jours (heures) de chômage involontaire contrôlé ; pouvoir prouver au moins des jours (ou heures) de travail ou assimilé(e)s au cours de l'année civile précédant le début de l'incapacité de travail ; justifier d'une rémunération journalière moyenne minimum (montant variant selon l'âge), au cours de la période de référence. Les travailleurs invalides qui ne répondent pas à conditions sont appelés travailleurs non réguliers. (INAMI) Introduction L'intégration des travailleurs handicapés est devenue un objectif d' l'Union Européenne. [...]

[...] En effet, il existe une prime d'intégration qui a pour but de favoriser l'intégration du travailleur handicapé chez un employeur par la sensibilisation et la formation de ses collègues. La durée de l'intervention ne peut être supérieure à 6 mois et au tiers de la durée totale de l'engagement du travailleur handicapé et ne peut avoir lieu qu'une fois tous les trois ans. La prime à l'intégration compense les coûts engendrés par les cours dispensés auprès des collègues par des intervenants extérieur. [...]

[...] Le Royaume Uni respecte alors la préconisation de l'OCDE pour qui il faut responsabiliser non seulement les entreprises mais aussi les travailleurs handicapés. ANNEXES Annexe : Carte de la Belgique, communautés et régions La Belgique, un Etat fédéral Source : site internet portail fédéral de Belgique www.belgium.be Annexe : Occurrence d'un problème de santé chronique ou d'un handicap en 2002 Les interrogés n'étant pas obligés de donner une réponse aux questions portant sur leur état de santé et le questionnaire prévoyant explicitement l'option de réponse', il a été décidé de faire figurer cette option dans le tableau ci-dessus. [...]

[...] Cette période est couverte par un contrat type, conclu entre le travailleur et l'employeur et est agréé par le service régional. Le contrat précise la durée et définit le programme de formation qui aura été déterminé d'un commun accord entre les trois parties. Pour se faire, le travailleur doit être en possession d'une décision l'autorisant à travailler sous contrat d'adaptation professionnelle dans le circuit ordinaire du travail ou en entreprise de travail adapté. Ce contrat doit être signé par les parties (le travailleur et son employeur) et agréé par le Service régional, au plus tard le premier jour d'exécution du contrat. [...]

[...] La personne handicapée pourra donc cumuler entièrement son revenu du travail avec son allocation aux personnes handicapées. La durée de 3 mois est appréciée sur la base d'une année civile et peut donc être scindée en plusieurs périodes plus courtes. Pour une reprise de travail de plus de 3 mois, le droit à l'allocation est revu au 31 décembre de l'année, pour autant que le revenu imposable ait augmenté de au moins par rapport au revenu de l'année civile précédente. [...]