Réforme de la formation professionnelle : éclairages sur le DIF et la portabilité du DIF

Résumé du document

La formation professionnelle désigne « l'ensemble des dispositifs proposés aux salariés, afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail, impliqués par les évolutions technologiques et économiques, et de favoriser leur évolution personnelle ». Celle-ci est une des composantes de la politique de valorisation désignée par Mahé de BOISLANDELLE dans son mix-social (incluant trois autres politiques que sont l'emploi, la rémunération et la participation). Parmi les dispositifs importants de la formation professionnelle à destination des salariés, on trouve le Droit Individuel à la Formation (ou DIF). Celui-ci, tout comme la formation professionnelle, a fait l'objet d'une réforme récente dont la portabilité du DIF est une des mesures.
Au cours de cet article, nous essaierons donc de répondre à la question suivante : Dans quelle mesure la portabilité du DIF vient elle compléter le dispositif lié au DIF ?

Le Droit Individuel à la formation ? rappels :

Qu'est ce que le DIF ?
Instauré en 2004 par la réforme de la Formation Tout au Long de la Vie, le DIF est régi par les articles L. 6323-1 à L. 6323-3 du Code du Travail. Il consiste en un capital d'heures de formation que le salarié se constitue chaque année et qu'il peut ensuite utiliser pour suivre une formation. Il lui permet ainsi de bénéficier de 20 heures de DIF maximum chaque année pouvant être cumulées sur 6 ans dans la limite de 120 heures (sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure). En principe, le DIF s'exerce en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié bénéficiant d'un DIF perçoit de son employeur, une allocation de formation qui équivaut à 50% du salaire net. (...)

Extraits

[...] Par ailleurs, dans le cas où la personne n'aurait pas retrouvé de travail suite à la rupture de son contrat de travail, il lui est donné la possibilité d'utiliser ces heures de DIF acquises et non utilisées pour des actions de formation au cours de la période octobre 2010 NOTE DE SYNTHESE - FORMATION Une réforme Face aux défauts constatés, le2010 Source : Etude du CEREQ, gouvernement français et les partenaires sociaux ont réfléchi à de nouvelles actions et mesures. Celles-ci transparaissent dans la Réforme de la Formation Professionnelle du 24 novembre 2009. [...]

[...] Instauré en 2004 par la réforme de la Formation Tout au Long de la Vie, le DIF est régi par les articles L. 6323-1 à L. 6323-3 du Code du Travail. Il consiste en un capital d'heures de formation que le salarié se constitue chaque année et qu'il peut ensuite utiliser pour suivre une formation. Il lui permet ainsi de bénéficier de 20 heures de DIF maximum chaque année pouvant être cumulées sur 6 ans dans la limite de 120 heures (sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure). [...]

[...] Reste à savoir quels types de formations peuvent suivre les salariés. À défaut de priorités définies par un accord interprofessionnel de branche ou d'entreprise, les actions éligibles au titre du DIF sont les suivantes : les actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise (exemples : stage de formation à la conduite d'un véhicule de manutention, stage sur les bases de la bureautique ) les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés (exemples : stage de perfectionnement en informatique, stage de formation sur les nouvelles techniques de recrutement, Constats consécutifs à la mise en œuvre du DIF : Six années après son lancement, plusieurs remarques peuvent être effectuées au sujet du DIF : Tout d'abord, le DIF demandé par le salarié doit être validé par son employeur. [...]

[...] Quand aux salariés en contrat de professionnalisation et aux apprentis, ils sont exclus du droit au DIF. Le DIF, pour quels objectifs ? Le premier objectif lié à la mise en place du DIF par le gouvernement part d'un constat. En effet, en 2003, seuls 22,2% des salariés avaient suivi une formation d'après une étude réalisée par l'INSEE. Le DIF constituant une offre de formation supplémentaire, il devait permettre de pallier à cette situation. Le second objectif du DIF était de permettre aux salariés de développer leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles, d'évoluer au sein de l'entreprise en visant une promotion ou encore de valider leurs compétences professionnelles par un diplôme. [...]

[...] Celui-ci, tout comme la formation professionnelle, a fait l'objet d'une réforme récente dont la portabilité du DIF est une des mesures. Au cours de cet article, nous essaierons donc de répondre à la question suivante : Dans quelle mesure la portabilité du DIF vient elle compléter le dispositif lié au DIF ? 1 Gestion des Ressources Humaines Jean-Pierre CITEAU (2002) Le DIF, c'est pas DIFficile : 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans Le Droit Individuel à la formation rappels : L'initiative d'utiliser les heures acquises au titre du DIF revient au salarié, cependant un accord de l'employeur est nécessaire. [...]