La gestion de l'accident du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié et pour l'entreprise

Résumé du document

Ainsi dans une première partie nous nous intéresserons plus particulièrement aux démarches à accomplir (par le salarié et par l'employeur) en cas de problème et nous verrons les prestations auxquelles le salarié peut prétendre.
Dans une seconde partie, nous verrons que le droit social est un droit évolutif dans la mesure où il est possible que l'on évolue vers une remise en question de la loi relative aux accidents du travail et de la maladie professionnelle...

Extraits

[...] Le salarié va percevoir des indemnités journalières à partir du jour suivant son arrêt de travail et cela pour tous les jours ouvrables ou non. De plus, le jour où se produit l'accident devra lui être intégralement payé par l'employeur. Le montant de l'indemnité journalière va être calculé de façon bien précise. En effet, pour les 28 premiers jours, ce montant doit être égal à 60% du salaire journalier de base. Si le salarié n'a toujours pas repris son travail passé ce délai, il devra percevoir à partir du 29ème jour 80% de son salaire journalier de base. [...]

[...] Le salarié effectuant une mission en France ou à l'étranger a droit à la protection des victimes d'accident du travail, pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, à moins que l'employeur n'apporte la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel. L'accident du travail et la maladie professionnelle sont des faits de plus en plus importants aujourd'hui dans notre société et les chiffres relatifs à ce phénomène ne cessent d'augmenter. De plus ce phénomène coûte très cher. Il est donc important dans ce contexte de s'interroger sur la manière dont l'entreprise et le salarié font face à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle quand ils y sont confrontés. [...]

[...] Cependant, qu'il s'agisse aussi bien d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié pourra prétendre exactement aux mêmes prestations. Les prestations varieront en fonction du fait que le salarié se retrouve en situation d'incapacité temporaire ou d'incapacité permanente. En cas d'accident mortel, des prestations existent également pour la famille de la victime. Tout d'abord, en cas d'incapacité temporaire, c'est-à-dire si le salarié interrompt un certain temps son travail suite au préjudice qu'il a subit, le salarié a le droit à des prestations en nature et à des prestations en espèces. [...]

[...] Chaque année travailleurs meurent d'un accident de travail d'une maladie liée à la manipulation d'une substance dangereuse. Enfin l'amiante, à lui seul, tue personnes par an. D'après l'OIT, l'agriculture, la construction et les mines sont les secteurs les plus dangereux pour les travailleurs, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. En France, environ 730 personnes meurent chaque année, d'une cause liée à leur travail. L'accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et ce quelle qu'en soit la cause. [...]

[...] L'action en demande de prestations est prescrite après deux ans. La victime doit faire faire une constatation médicale de l'accident. Il choisi alors librement son médecin qui établit un certificat médical en deux exemplaire qui doit mentionner : l'état de la victime, les suites probables de l'accident et la durée prévisible de l'incapacité temporaire (temps entre l'accident et la consolidation). Une enquête sera obligatoirement demandée par la caisse d'assurance- maladie si la victime est décédée ou s'il y a risque d'incapacité permanente totale. [...]