Formation professionnelle et dialogue social en entreprise : un couple étroitement lié

Résumé du document

Formation professionnelle et dialogue social en entreprise : la loi du 4 mai 2004 intitulée « loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social », inspirée de la négociation collective, suggère un lien entre ces deux. Pourtant, les nombreuses analyses sur ce texte législatif les distinguent : d'un côté, on étudie les nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle pour permettre à tous les salariés d'y accéder ; de l'autre, les nouvelles règles de la négociation collective visant à moderniser le dialogue social en entreprise. Le fait que le législateur n'ait pas adopté deux lois mais une seule n'est certainement pas anodin.

Nous allons donc nous intéresser à la nature de ce lien. A travers des exemples concrets figurant en annexe, nous allons tenter de répondre à ces questionnements :
- En quoi le dialogue social et la formation professionnelle convergent-ils ? Quels sont leurs objectifs communs ? En quoi la subjectivité humaine les réunit-elle ?
- Quelle est leur influence mutuelle ? Comment les nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle abondent-elles dans le sens de la modernisation du dialogue social en entreprise ? Celui-ci produit-il les normes attendues en matière de formation professionnelle ? Comment le dialogue social en entreprise opère-t-il pour la formation professionnelle ne soit pas perçue comme un coût mais devienne un investissement rentable ?

Extraits

[...] La démonstration coule de soi pour la formation professionnelle : la formation induit une montée en compétence, en qualification et donc une hausse de la productivité du salarié formé. Mais ces gains pour l'entreprise ne peuvent être obtenus que si le salarié formé perçoit bien sa formation, que si le salarié est partie prenante dans l'action de formation, que si cette action de formation est à son initiative, ce qui inverse le paradigme de la décision de formation professionnelle, jusque-là présentée comme le monopole de l'employeur. [...]

[...] pdf Dossier de la Documentation française, Vers une refonte du dialogue social Jean-Paul JACQUIER, France, l'introuvable dialogue social, PU de Rennes, Février 2008, p117. [3]Hubert LANDIER, Le guide des relations sociales dans l'entreprise, Eyrolles, mars 2007, p24. Hubert LANDIER, Le guide des relations sociales dans l'entreprise, Eyrolles, mars 2007, p17. La loi du 20 août 2008 ajoute à la représentation syndicale dans l'entreprise un nouveau mandat : le représentant de la section syndicale. Sans pouvoir de négociation, dans l'attente des élections professionnelles, il est désigné par un syndicat non encore représentatif dans l'entreprise. [...]

[...] Ceci tend à démontrer la place formation professionnelle dans notre principe républicain d'égalité de traitement. Il n'est pas (encore) question que les employeurs se dispensent de verser[13] les fonds de la formation professionnelle fixés par leur branche car en réalité, ce serait-ce pas scier la branche sur laquelle ils sont assis ? En effet, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003[14], dont est inspirée la loi du 4 mai 2004, stipule dans son préambule : dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'une adaptation maîtrisée de leur environnement. [...]

[...] Une démarche de communication construite existe dans un cinquième seulement des entreprises étudiées ( Le développement de la gestion de l'emploi, hormis pour l'encadrement, reste très limité et la tendance est à la régression des opportunités de promotion sociale. Enfin, dans une majorité des entreprises, les relations avec les organisations syndicales restent dans le strict cadre des dispositions formelles. Conclusion La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle est légiférée dans son cadre, et renvoie au dialogue social le soin le définir les modalités pratiques de son fonctionnement. Réciproquement, la formation professionnelle est un outil du dialogue social qu'elle entretient. [...]

[...] Ses membres sont élus parmi les salariés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. - Le Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) : il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, il peut, également, faire des préconisations en matière de prévention de ces risques. Ses membres sont désignés par les DP et les membres du CE. - Les délégués syndicaux d'organisations représentatives : désignés parmi les candidats salariés aux élections professionnelles ayant obtenu plus de 10% des voix au premier tour, ils sont chargés de négocier pour toute la collectivité de travail des accords applicables à tous[5]. [...]