La formation professionnelle - publié le 16/07/2010

Résumé du document

La formation professionnelle occupe toute une partie du Code du travail (partie VI) dont le titre, très évocateur est : "la formation professionnelle tout au long de la vie". Le premier article de cette partie (L 6111-1) indique clairement l'importance de la formation aux yeux de l'Etat et du Parlement à travers la formule : "La formation professionnelle tout au long de la vie constitue un devoir national ".

La formation fait alors partie des principes généraux du Code du travail avec pour finalité l'épanouissement citoyen dans l'entreprise. Elle est également placée sous le signe de l'égalité d'accès  au travail (égalité femmes/hommes, personnes handicapées et assimilées) avec notamment le principe de priorité à la formation pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les formations professionnelles ont toutes un coût que supportent cinq acteurs économiques. Parmi eux, on distingue la participation étatique et corporative à laquelle viennent se juxtaposer les principes de gestion d'organismes agréés.

Extraits

[...] Les FAF Les FAF ou fonds d'assurance formation sont des organismes collecteurs qui sont habilités à collecter les contributions des employeurs de leur branche d'activité. Cependant, la gestion de ces fonds est du ressort des OPCA, qui par ailleurs peuvent également être des FAF. Si c'est le cas, ils collectent et gèrent. LE FUP (fond unique de péréquation) Le FUP (fond unique de péréquation), qui est maintenant rebaptisé fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels gère quand à lui les excédants financiers des organismes agréent pour collecter les fonds spécial DIF mais aussi les contrats ou périodes de professionnalisation et le CIF. [...]

[...] De plus, le budget formation concerne le contrat de transition professionnelle, encore au niveau expérimental, en faveur des chômeurs qui retournent à l'emploi. De la même manière, les formations relatives aux nouvelles technologies et plus généralement l'adaptation au poste de travail, la formation de reconversion, le bilan de compétences, le droit individuel à la formation (dont actions de développement personnel)et les actions de développement des compétences (dont polyvalence) sont assurées par ce budget global. D'autres formations existent, mais ne sont pas prises en charge par le budget formation dont la formation syndicale, la formation des membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et la formation à la sécurité. [...]

[...] Passé 21 ans, le salaire minimum passé un niveau bas professionnel est de 80% du SMIC. L'employeur bénéficie d'un aide forfaitaire pour la formation et l'OPCA peut prendre en charge les frais de formation. CONCLUSION Nous pourrions commencer par souligner que les types de formation ont chacun un intérêt hors entreprise (interentreprises) à travers l'ouverture, l'échange d'expériences et de meilleures possibilités de formations spécialisées au-delà d'en avoir un dans l'entreprise. La gestion des formations est effectivement un enjeu actuel incontournable qui participe fortement à la culture commune, à une meilleure adaptation aux changements environnements ou encore à la réussite d'un projet organisationnel. [...]

[...] LE FINANCEMENT Les formations professionnelles ont toutes un coût que supportent cinq acteurs économiques. Parmi eux, on distingue, la participation étatique et corporative auxquelles viennent se juxtaposer les principes de gestion d'organismes agrées. A. LE ROLE DE L'ETAT ET DE L'ENTREPRISE Pour commencer, l'Etat et les régions assument un rôle complexe d'aide financière sous forme de subventions, de concertation et de définition des grandes orientations. En effet, les politiques relatives à la formation professionnelle sont discutées et conclues à ce niveau décisionnel, notamment à travers le conseil national de la formation professionnelle qui réunit les principaux acteurs institutionnels dont l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. [...]

[...] Son importance est sur un terrain différent, toujours le même : toute entreprise déploie une stratégie, aussi simple soit-elle. Cette stratégie a évidemment une influence sur la gestion des Ressources Humaines, qui essaie de coller au mieux à cette stratégie et donc à mettre les différents postes de travail en adéquation avec cette stratégie. Cette mise en adéquation, illustrée de manière privilégiée par la GPEC, passe aussi par la formation, qui permet justement de couvrir les besoins en compétences nécessaires. La formation est donc un outil au service de la stratégie globale de l'entreprise. [...]