Flexibilité et temps de travail

Résumé du document

Les ressources en personnel d'une entreprise à un moment donné ne correspondent qu'exceptionnellement à ses besoins (tels que la nature, le niveau, et la localisation de ses activités les déterminent).

Les entreprises peuvent être confrontées aux pénuries de main-d'œuvre comme au cours des 30 Glorieuses (forte croissance), mais aussi comme depuis 1975 à des périodes de sur-effectifs : l'embauche devient alors réduit et sélectif, les politiques de départs réalisant brutalement l'ajustement.

Au delà de ce fonctionnement « embauche-mobilité-départ », les entreprises jouent sur d'autres variables au niveau de l'emploi du personnel (polyvalence des salariés…), et de l'organisation (délocalisation, automatisation, sous-traitance…).
Se sont toutes ces combinaisons d'actions qui constituent les diverses formes de flexibilité du travail et ajuste l'emploi et l'activité de l'entreprise.

Les modes de production actuels à flux tendus et absence de stocks accentuent la nécessité d'une flexibilité du travail en jouant sur le temps de travail des travailleurs qui doivent s'adapter (temps partiel, heures supplémentaires…).

Les enjeux de la répartition du temps de travail sont donc très importants dans un système ou les entreprises qui doivent supporter le coût élevé de leurs équipements les utilisent en continu.
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Extraits

[...] A l'issue de son congé parental, l'employé doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. Dans les entreprises ayant moins de 200 salariés l'employeur peut refuser ce congé s'il estime, après consultation du comité d'entreprise ou délégués du personnel que son absence serait préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise. ( Congés d'éducation ouvrière Pour formation des ouvriers ou formation syndicale : 12 jours sur l'année, non rémunérés. L'employeur peut refuser ce congé pour la même raison que celle citée précédemment. [...]

[...] Les heures d'équivalence sont exclues du calcul. Des dérogations sont possibles : elles autorisent jusqu'à 60 heures. ( La rémunération des heures supplémentaires Pour les 8 premières heures effectuées après les 36 heures, soit de la 36ème à la 44ème incluse, elle est de de plus calculé sur le salaire effectif. Pour les suivantes, la majoration est de Ce sont des majorations minimales. Impossible de licencier pour manque de travail dans un délai de 1 mois succédant une période d'heures supplémentaires. [...]

[...] II LES SITES INTERNET : ( www. [...]

[...] L'employeur peut récupérer les heures perdues collectivement et en dessous de 35 heures par semaine. Ces heures seront rémunérées au taux normal (et non comme des heures supplémentaires). Cependant, sont exclus du droit de récupération les heures perdues pour cause de grève ou de block-out. c - Les heures supplémentaires et le repos compensateur ( Régime des heures supplémentaires Objectif : prolonger l'horaire hebdomadaire de travail au-delà de la durée légale. Toute heure de travail au-delà des 35 heures hebdomadaires, à l'exception des heures d'équivalence ou de récupération, est une heure supplémentaire, y compris les heures de dérogations permanentes ou temporaires prévues par le décret d'application. [...]

[...] A Journée - Journée type a - Travail effectif C'est le temps durant lequel le salarié doit se mettre sous les ordres de son employeur. Le rangement des outils ou de matériel est considéré comme du temps effectif. En revanche, sont exclus de cette notion : ( la durée du temps consacré à l'habillage ; ( les périodes de pauses (café, alimentaires) ; ( les périodes d'inaction obligatoires déterminés par certains décrets. La durée du temps de travail effectif est limitée à 10 heures par salariés mais sur demande à l'Inspection du travail, on peut porter la journée à 12 heures. [...]