L'épargne salariale: forces et faiblesses

Résumé du document

L'épargne salariale est un système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle permet à ce dernier de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un rendement supérieurs à celle qu'il pourrait se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de son entreprise et des avantages fiscaux et sociaux rattachés.
L'épargne salariale comprend deux dispositifs de participation financière : la participation et l'intéressement. La structure d'accueil des fonds issus de cette épargne est appelée « plan d'épargne ».
L'intéressement, mis en place par l'ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959, est un dispositif facultatif dans lequel une entreprise peut décider de faire bénéficier ses salariés d'une prime. Quant à la participation, il s'agit d'un système rendu obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés par la loi n°90-1002, de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés.
Depuis 1959, de nombreuses lois ont précisé le fonctionnement de l'épargne salariale, jusqu'à la loi Sarkozy adoptée le 9 août dernier, relative à des possibilités de déblocage de l'épargne salariale jusqu'au 31 décembre 2004.
La multiplicité de ces mesures conduit à s'interroger sur les forces et les faiblesses d'un tel dispositif. En effet, il s'agit d'un dispositif riche et complexe présentant des avantages certains, mais révélant tout de même quelques faiblesses.

Extraits

[...] Les entreprises qui appliquent volontairement la participation bénéficient d'une provision équivalente portant sur l'ensemble des sommes versées pour les accords existants à la date de publication de la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ou conclus au plus tard deux ans après cette publication. - Pour les salariés : o Les sommes revenant aux salariés au titre de la participation et les revenus et plus-values réinvesties sont exonérées d'impôt sur le revenu. L'exonération est liée au respect de la période de blocage des sommes. o L'exonération est maintenue tant que les salariés ne demandent par la délivrance des droits constitués à leur profit. [...]

[...] Le développement de l'actionnariat salarié s'inscrit dans une logique d'association des salariés à la performance de l'entreprise, de motivation et surtout de leur participation à la création de valeur dans l'entreprise. Autrement dit, cela permet d'aligner les intérêts des salariés sur ceux des actionnaires. Les salariés perçoivent des actions en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise ; leur motivation dans le travail s'en retrouve alors fortement accrue. De surcroît, pour les entreprises, les contraintes de compétitivité imposent une stricte maîtrise des coûts. [...]

[...] Dernièrement, la capitalisation a été plus rentable car le niveau élevé des taux d'intérêt réels a eu deux conséquences : - D'une part, on peut considérer qu'il a déprimé l'investissement, bridé la croissance et l'économie, freiné l'emploi et donc affaibli le système par répartition, dont le financement repose sur les cotisations sociales. - D'autre part, le niveau des taux d'intérêt a rendu attractif un système fondé sur la capitalisation, du fait de la composition des fonds de pension en actions et en obligations. Malgré de nombreux avantages de l'épargne salariale d'un point de vue économique, social ou fiscal, on constate des faiblesses contrebalançant ces atouts. III- Toutefois, des faiblesses constatées Les dispositifs de l'épargne salariale possèdent des failles. En effet, on dénote certaines faiblesses, notamment lors de la faillite d'une entreprise. [...]

[...] - Une liaison entre les comptes épargne temps et l'épargne salariale, voire la fusion de ces deux mécanismes. - Une représentation optimale à donner aux salariés actionnaires et aux salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance. Tous ces sujets pourraient faire l'objet de modifications, ce qui dénote de la complexité encore importante de l'épargne salariale. Un travail collectif entre le gouvernement, les entreprises et les salariés permettrait d'atteindre ces nouveaux objectifs, de trouver des solutions communes et de relancer le dialogue social, ce qui améliorerait la qualité de la vie collective. [...]

[...] Sur le plan politique, l'épargne salariale peut également se présenter comme un instrument utile. En témoignent les mesures mises en place par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Economie et des Finances, pour relancer la consommation des ménages. Ces mesures ont été adoptées le 9 août dernier par le vote d'une loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement Cette loi permet aux salariés de débloquer, de manière anticipée, leurs avoirs dans les Plans d'Epargne, avant le 31 décembre 2004. [...]