La gouvernance d'entreprise et les salariés

Résumé du document

L'actionnariat des salariés est au coeur du débat sur la gouvernance d'entreprise, dont il accompagne la mutation actuelle. Dans le cadre d'une gouvernance actionnariale, faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l'actionnariat des dirigeants s'inscrit dans une perspective d'alignement des intérêts dirigeants/actionnaires. Dans le cadre d'une gouvernance partenariale, où sont pris en compte les intérêts de l'ensemble des partenaires de l'entreprise, l'actionnariat des salariés non-dirigeants permet de rémunérer le risque du capital humain spécifique à la firme. Son rôle apparaît déterminant car polyvalent dans le processus de création de valeur.

Extraits

[...] Il a intérêt à ce que son entreprise fasse des profits. L'actionnariat salarié, c'est aussi, c'est vrai, un facteur de stabilité pour la firme, pour son management surtout. Les entreprises dans lesquelles les salariés sont de gros actionnaires sont souvent à l'abri d'une OPA hostile. Le personnel de la Société Générale, avec plus de de son capital, avait ainsi largement contribué, en 1999, à l'échec de l'OPA de la BNP. L'actionnariat salarié est une arme anti-OPA, elle n'est pas invincible. [...]

[...] Le règlement vise donc à concilier ces deux impératifs. Mais il a aussi pour objectif de créer une entité européenne, capable de profiter des opportunités du grand marché unique, et de ses libertés de circulation. Les coopératives européennes sont obligatoirement à capital variable (art ce qui est inéluctable compte tenu du droit de retrait, ou de la faculté d'exclusion. On sait que le droit français est quelque peu ambigu mais il est en général admis que la variabilité est un instrument indispensable au respect des principes coopératifs. [...]

[...] L'émergence de la nouvelle gouvernance d'entreprise en Europe. Comparaison Anglo/Saxonne et Germano/Nippon Selon Gérard Charreaux Au sens large, le champ du gouvernement de l'entreprise dépasse l'étude des seules relations entre les actionnaires et les dirigeants et recouvre les questions liées à la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Il a pour objet l'étude des systèmes qui délimitent les pouvoirs décisionnels des dirigeants. Cette définition conduit à étudier l'ensemble des relations qu'entretient une entreprise avec ses différents stakeholders, c'est-à-dire l'ensemble des agents détenant une "créance légitime" sur l'entreprise, liée à l'existence d'une relation d'échange. [...]

[...] La version la plus achevée de la transformation du salarié en associé reste la reprise d'entreprise par les salariés (RES) introduite par la loi du 9 juillet 1984 sur l'initiative économique. La propriété du capital est transférée à des salariés, grâce notamment à différents avantages fiscaux. Dans la volonté de faciliter l'acquisition par les salariés de fractions de capital de l'entreprise, les premiers textes ont été adoptés dans le secteur public, notamment la Snecma avec la loi du 4 janvier 1973 et la Régie nationale des usines Renault en 1975, où 73500 salariés avaient bénéficié d'attributions gratuites d'actions. [...]

[...] Au contraire, il s'agit de mesures restrictives, là encore faut-il bien voir qu'elles ne concernent qu'un seul type d'actionnaires à savoir des actionnaires dont la taille ne permet pas de les assimiler à de petits actionnaires. En France, plus peut-être que dans la plupart des pays développés, deux grandes approches se heurtent. La société est-elle la servante des intérêts de l'entreprise ou celle de ses actionnaires ? Un auteur a posé remarquablement les termes du débat Assigner à une société la recherche de l'intérêt exclusif de ses actionnaires, c'est soumettre tout acte de gestion, toute décision, tout investissement ou désinvestissement au seul critère de l'intérêt des actionnaires. [...]