Le dialogue social en France, à l'échelle européenne et dans le monde

Résumé du document

Avec la prise de conscience des salariés sur leurs conditions de travail et leurs implications de plus en plus grande dans l'entreprise à tous niveaux, le rapport salarié-employeur change avec une direction qui aujourd'hui se doit d'intégrer dans sa stratégie les attentes de ses salariés. Le salarié ne représente plus en effet qu'une main selon Taylor, mais bien la combinaison d'une main, un coeur et une tête symbole de son épanouissement dans l'entreprise. Nous sommes donc dans un contexte où le salarié sait ce qu'il peut apporter à l'entreprise et revendique lorsqu'il le pense nécessaire de meilleures conditions de travail qui joueront sur son efficacité sur le long terme. La direction se retrouve donc face à des salariés qui par rapport au passé ne se laissent plus faire et se doit d'instaurer une discussion entre elle et les organes représentatives de ses salariés. C'est l'ère du dialogue social et aucune grande entreprise ne peut nier l'impact de son existence ou de sa non existence.

Le dialogue social est une notion vulgarisée et galvaudée utilisée non seulement par les entreprises pour faire avancer les relations professionnelles, mais aussi dans le discours d'un grand nombre de gouvernements (surtout en Europe) qui interviennent directement pour améliorer le climat social de leurs pays. Il est difficile de définir ce concept car la question sociale ne cesse d'évoluer et de ce fait lui aussi change avec son temps. Beaucoup de personnes entendent par dialogue social toutes les formes de dialogue bipartite ou tripartite par lesquelles des négociations sur les questions sociales entre les gouvernements, les employeurs et les organisations de salariés se déroulent. D'autres limitent ce concept à la relation entre l'employeur et les salariés qu'elle soit coopérative ou conflictuelle. Malgré les définitions diverses du dialogue social, la majorité des personnes s'accordent pour affirmer que celui-ci est une forme voulue et souhaitable d'interaction dans le cadre des relations professionnelles. Le dialogue social est donc la réponse qu'ont trouvée les différents partenaires sociaux face à la problématique évolutive du social.

Selon l'Organisation Internationale du Travail, le dialogue social inclut toutes les formes de négociations, de consultations et d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des sujets d'intérêts communs. La question est donc de savoir si cette définition est représentative de la réalité non seulement aux différentes échelles nationales, mais aussi à l'échelle transnationale. Dans ce cadre, nous allons nous intéresser aux partenaires sociaux dans le dialogue social en France. Puis, nous allons élargir notre horizon en donnant un aperçu de ce dialogue à l'échelle européenne et en citant les fonctions du DRH au sein de ce dialogue. Une comparaison du dialogue social sera ensuite réalisée entre l'Europe et le monde. Enfin, on passera à l'international en essayant de comprendre le dialogue social au sein des multinationales (...)

Extraits

[...] L'objectif de cette instance sera de donner une plus grande représentation des salariés de ses salariés dans l'ensemble de ses activités dans le monde. En 2011, Danone signe un nouvel accord mondial avec l'UITA et réaffirme sa responsabilité vis-à-vis de la santé et de la sécurité, définie comme un acte de management, de ses salariés et de toutes les personnes rentrant sur l'un de leurs sites. Cet accord est original dans le fait qu'il est élaboré en prenant en compte les bonnes pratiques observées non seulement des pays matures mais aussi des pays émergents. [...]

[...] Le modèle européen de relations professionnelles existe bien et se différencie nettement des autres modes de régulation sociale existant dans le monde. E Le dialogue social dans les multinationales Dans un contexte de globalisation de l'économie, les entreprises multinationales implantées dans différentes régions du monde doivent forcément se poser la question des relations sociales, vu les différences que l'on peut trouver au niveau de celles-ci selon les pays qui les rendent hermétiques à l'internationalisation des ressources humaines. En fait, les multinationales ont deux approches stratégiques qu'elles intègrent ou subissent : - l'effet du pays d'origine où l'entreprise multinationale va transférer ses pratiques d'origines que ce soit dans le management ou dans ses relations sociales dans ses succursales, - et au contraire l'effet du pays d'accueil qui suppose que le management et les relations sociales sont aussi influencés par le pays d'accueil de l'entreprise multinationale. [...]

[...] La question est donc de savoir si cette définition est représentative de la réalité non seulement aux différentes échelles nationales, mais aussi à l'échelle transnationale. Dans ce cadre, nous allons nous intéresser aux partenaires sociaux dans le dialogue social en France. Puis, nous allons élargir notre horizon en donnant un aperçu de ce dialogue à l'échelle européenne et en citant les fonctions du DRH au sein de ce dialogue. Une comparaison du dialogue social sera ensuite réalisée entre l'Europe et le monde. [...]

[...] Les délégués du personnel ont un droit d'alerte dans le domaine des libertés individuelles et des droits des personnes mais aussi dans le domaine de la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent donc saisir l'employeur s'ils constatent une atteinte dans ces domaines. Ils peuvent aussi intervenir ou être consultés dans les domaines suivants : - assistance des salariés lors d'entretien avec l'employeur (licenciements, sanction disciplinaire . - congés payés, - repos compensateur, - accident du travail ou maladie professionnelle qui oblige l'employeur à proposer un redéploiement au salarié victime de l'accident, - hygiène et sécurité du travail. [...]

[...] Des comités nationaux en France, en Allemagne et en Espagne permettent d'engager le dialogue sur des questions d'intérêt national, selon le principe de subsidiarité. Dans le contexte de la mondialisation des activités d'EADS et à titre d'illustration du principe de dialogue permanent, le groupe EADS et le comité d'entreprise européen du groupe ont conclu, en juin 2005, un accord cadre international. Par cet accord, les signataires ont affirmé leur attachement à des principes communs et des normes sociales qu'ils reconnaissent comme fondamentaux et qu'ils entendent promouvoir dans le monde entier, dans les pays où EADS exerce ses activités. [...]