Les contrats de travail

Résumé du document

Même s'il existe une grande diversité de contrats de travail, certains points communs demeurent quel que soit le type de contrat.

Ainsi, si aucun texte de loi ne définit précisément le contrat de travail, la jurisprudence le définit quant à elle comme: « une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

La conclusion de cette forme particulière de contrat entraîne des obligations réciproques pour les deux contractants : ainsi, le salarié doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché et l'employeur doit lui fournir ce travail et lui verser le salaire correspondant au travail effectué. La subordination créée par le contrat permet dès lors de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

Nous nous proposons donc de comparer les 4 contrats de travail CDD, CDI, CNE et CPE et de mettre en évidence leurs principaux critères de différenciation.

Extraits

[...] La croissance est plus ou moins riche en emplois selon le niveau des gains de productivité. La croissance économique peut s'obtenir soit de manière intensive (en utilisant d'avantage de capital et de travail) soit de manière extensive (en utilisant plus efficacement le capital et le travail). De ce fait, si le PIB s'accroît et que la productivité se maintient, l'emploi progresse. Entre 1986 et 1989 par exemple, les gains de productivité ont été 3 fois plus élevés en France qu'aux Etats-Unis. [...]

[...] Annexe 1 : Article L121-1 du Code du travail, p. 14) Sous réserve des clauses pénales ou réglementées, le CDI peut comporter une ou plusieurs clauses. La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, est insérée dans le contrat par une clause spécifique. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite. Elle ne se présume pas et doit dans son principe et dans sa durée être fixée dés l'engagement du salarié. Les conventions collectives peuvent l'interdire pour certaines professions. [...]

[...] En effet, à force de surenchérir sur la protection du CDI, les employeurs renoncent à embaucher ou ne le font que par des contrats précaires. Quels seraient donc les principes selon nous du contrat unique ? Le contrat unique pourrait être rompu à tout moment par licenciement, mais avec versement au salarié d'une indemnité de rupture proportionnelle à la durée passée dans l'emploi et le versement d'une taxe à l'assurance chômage par exemple. Il s'agirait ensuite d'accompagner les chômeurs et de les sanctionner en cas de refus de reprise d'un emploi acceptable. [...]

[...] Ceci a de quoi interpeller sachant que le marché du travail anglais est un des plus flexibles au monde tandis que le modèle français est considéré comme hyper réglementé ! On comprend donc que le sentiment d'insécurité est hautement subjectif. Les travailleurs anglais argumentent leur réponse en admettant que certes ils peuvent perdre leur emploi facilement mais en retour savent qu'ils pourront en retrouver un sans aucune difficulté. Or, pour le moment en France, on a tenté de pratiquer la flexibilité à l'embauche et à la rupture de contrat pour l'employeur sans que les salariés ne soient assurés de retrouver un emploi facilement. [...]

[...] En outre, la Cour de cassation est assez sévère en ce qui concerne le contenu de ce plan social. Après préparation du projet de plan social et consultation des représentants du personnel, l'employeur doit notifier le projet de licenciement à l'administration qui vérifie le sérieux du plan social et le respect des règles de procédure. Ensuite de la notification à l'administration, l'employeur doit notifier les licenciements aux salariés par lettre recommandée avec énoncé des motifs dans le délai de trente jours pour un licenciement de moins de cent personnes, quarante-cinq jours pour un licenciement de 100 à 249 personnes, soixante jours pour un licenciement de 250 personnes et plus (ces délais peuvent être inférieurs s'il existe un accord collectif en ce sens. [...]