Politique relative aux congés

Résumé du document

Tous les employés sont tenus de mettre leur supérieur hiérarchique au courant de leur planning de congés au moins [NOMBRE] mois à l'avance. Vous devez profiter de vos congés au plus tard [NOMBRE] semaines après les avoir obtenus. Aucun congé non pris ne sera remboursé sauf sur autorisation de l'entreprise ou suite à un licenciement (...)

Extraits

[...] Vous devez profiter de vos congés au plus tard [NOMBRE] semaines après les avoir obtenus. Aucun congé non pris ne sera remboursé sauf sur autorisation de l'entreprise ou suite à un licenciement. Tout congé dont l'employé aura profité avant de l'avoir obtenu, est considéré comme une avance sur salaire et, à la fin du contrat sera déduite de vos droits. En cas de conflit pour le départ en congés, les arbitrages seront faits en tenant compte de l'ancienneté des employés et des besoins de l'entreprise. [...]

[...] Si vous êtes malade pendant vos congés, vous ne pouvez pas compter ces jours comme des congés de maladie. Vous devez prendre au minimum [NOMBRE] semaines de repos, sauf autorisation spéciale de votre supérieur hiérarchique. Vous n'avez pas droit à des congés payés à moins que vous ayez une année complète d'ancienneté au sein de l'entreprise. Par exemple, si vous quittez l'entreprise après neuf mois de travail, vous n'avez pas le droit de réclamer un montant quelconque au titre de vos congés. [...]

[...] Si le nombre total de congés non utilisés atteint le seuil de [NOMBRE DE SEMAINES], l'accumulation des congés s'arrête. Quand les employés bénéficient de leurs congés payés, mais n'épuisent pas leur crédit total de congés, l'accumulation des congés peut continuer jusqu'à un nombre limite à ne pas dépasser. Les congés non utilisés accumulés jusqu'au dernier jour de travail seront remboursés aux employés à la fin du contrat de travail. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]