Les catégories hybrides de formations et temps de travail

Résumé du document

Certaines formations offrent le choix entre soit se dérouler pendant le temps du travail, soit totalement ou partiellement en dehors du temps de travail. On voit donc que les régimes du temps de travail se sont diversifiés et on voit surtout que la prise en charge par le salarié d'une partie de sa formation a gagné du terrain.

Dès lors que la formation excède le champ du contrat de travail et que le salarié possède un intérêt direct ou indirect, la charge de la formation rejaillit sur lui. La progression de carrière devient l'affaire du salarié : la décision d'évoluer dans son métier lui appartient. La formation hors temps de travail, c'est-à-dire la possibilité du salarié de se former sur son temps libre, trouve son origine dans le co-investissement instauré par l'ANI et la loi de 1991. Même si aujourd'hui les formules de co-investissement n'existent plus depuis loi du 4 mai 2004.

Extraits

[...] Une condition d'ancienneté à respecter : le salarié doit avoir au moins 24 mois de travail effectif consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). L'initiative de suivre une formation appartient ici au seul salarié qui devra faire une demande écrite d'autorisation d'absence à l'employeur. Ce dernier ne peut empêcher son départ, seulement le différer. Il choisit la formation qui lui convient pendant le temps de travail. [...]

[...] Le congé suppose une suspension du contrat de travail, donc de son exécution. La durée du CIF est assimilée à du temps de travail effectif donc : le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés (Soc 10/04/1986) (article L6322-13) La durée du CIF ne peut donc être imputée sur la durée du congé payé annuel. Prise en compte de l'ancienneté du salarié (ex : primes : 13ème mois, vacances) Par contre, cela n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération. [...]

[...] Ainsi, l'OPACIF (et non l'employeur) peut prendre en charge que les seuls coûts pédagogiques de la formation. Il n'est pas obligé de prendre en charge le versement de la rémunération La Validation des Acquis de l'expérience (article L6411-1 et suivant) La VAE permet au salarié de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Tout salarié peut bénéficier de ce congé sous une seule condition : il doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans en continu ou en discontinu. [...]

[...] L'employeur maintient donc la rémunération du salarié tandis que le temps passé est considéré comme du temps de travail effectif (article L6324-8). La période de professionnalisation peut avoir lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative soit : - du salarié, dans le cadre du DIF : dans ce cas, par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation en dehors du temps de travail pourront dépasser le montant des droits ouverts au titre du DIF dans la limite de 80 h sur une même année civile, - de l'employeur dans le cadre de l'action de développement des compétences et après accord écrit du salarié (article L6324-7) Dans les deux cas, il faut un accord de l'autre partie. [...]

[...] À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent (article L6322-4) mais l'employeur n'est pas de prendre en compte la qualification acquise pendant la formation. Les entreprises, notamment les plus petites, sont donc parfois amenées à refuser la demande de CIF, au motif que l'absence pourrait nuire à la production et à la marche de l'entreprise (art. L. 6322-6). Le nouveau CIF hors temps de travail vise à résoudre cette difficulté. Depuis la loi du 24 novembre 2009, un salarié peut utiliser le CIF en dehors de son temps de travail (art. [...]