L’alerte éthique, entre la transparence et la délation

Résumé du document

Les premières constitutions françaises remettaient la garde des constitutions à la vigilance des citoyens. Le meilleur rempart contre les débordements du pouvoir se trouvait donc dans la vie civile. Force est de constater que le monde de l'entreprise n'est pas moins concerné par l'alerte éthique que celui des États.

C'est pourquoi les pouvoirs publics américains ont voulu institutionnaliser le procédé de la dénonciation des comportements frauduleux. En effet, en juillet 2002, la loi « Sarbanes-Oxley » (du nom de deux parlementaires américains) a été votée et conformément à celle-ci un système antifraude reposant sur la dénonciation des salariés qui agissent contrairement à l'éthique a été mis en place.

Cette pratique pourrait également prospérer par la généralisation des procédures qui ont vu le jour dans les filiales européennes de groupes américains ou asiatiques. En France, cette pratique se heurte à une culture sociale hostile, car on la perçoit comme une forme de délation. C'est ici que l'histoire des pays entre en jeu.

La question qui se pose est alors de savoir s'il faut étendre l'emprise de ces procédures en imposant une véritable obligation de révélation aux salariés de l'entreprise. Et dans ce cas, ne risque-t-on pas d'ouvrir un véritable levier à des pratiques déloyales et à l'apparition de rumeurs ?

Extraits

[...] En effet, il existerait un principe juridique qui interdirait la dénonciation. Une rapide recherche suffit à se convaincre qu'il n'en est rien, le Code pénal se contente de réprimer les dénonciations calomnieuses. Mais on constate que tantôt c'est une obligation de dénoncer, tantôt le dénonciateur est récompensé. Il est par exemple possible d'évoquer l'article 40 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose notamment que tout officier public qui acquière la connaissance d'un crime ou d'un délit dans l'exercice de ses fonctions est tenu d'en informer le procureur de la République. [...]

[...] Ceux-ci étaient destinés à réprimer tous les comportements pouvant nuire à la situation financière des entreprises. B Les exigences de la loi SOX La loi SOX s'applique naturellement aux entreprises américaines cotées à Wall Street, ainsi qu'à leurs filiales dans le monde entier depuis le 1er juillet 2005. Elle a également vocation à s'appliquer aux entreprises étrangères cotées à la bourse de New York à partir du 1er juillet 2006. Ce texte voté aux États-Unis, par les États-Unis et pour les États-Unis a choqué, et cela, pour une raison bien simple. [...]

[...] Il suffisait d'étendre le champ de la dénonciation à l'ensemble des dispositions d'un Code de conduite pour que cela devienne largement ostentatoire à la vie privée. Finalement, il n'était pas rare de constater qu'un salarié dénonçait un collègue pour des faits relevant de la vie privée. Imposer aux entreprises françaises cette loi américaine ne pouvait pas aller sans discussion. À ce titre, la question se pose de savoir quel système d'alerte professionnel peut être mis en place dans les entreprises françaises. [...]

[...] L'alerte éthique, entre la transparence et la délation Les premières constitutions françaises remettaient la garde des constitutions à la vigilance des citoyens. Le meilleur rempart contre les débordements du pouvoir se trouvait donc dans la vie civile. Force est de constater que le monde de l'entreprise n'est pas moins concerné par l'alerte éthique que celui des États. C'est pourquoi les pouvoirs publics américains ont voulu institutionnaliser le procédé de la dénonciation des comportements frauduleux. En effet, en juillet 2002, la loi Sarbanes-Oxley (du nom de deux parlementaires américains) a été votée et conformément à celle-ci un système antifraude reposant sur la dénonciation des salariés qui agissent contrairement à l'éthique a été mis en place. [...]

[...] Alerte éthique des lois informatiques et libertés Dans un premier temps, la CNIL a rejeté ces dispositifs. Elle a refusé d'autoriser la mise en place d'alerte éthique chez McDonald en France. La décision a été rendue le 26 mai 2006. Il s'agissait d'un véritable séisme, car elle mettait hors la loi les sociétés françaises côtés en bourse tenus de respecter les lois américaines. Chez certaines entreprises il s'agissait de refuser la mise en disposition d'une hotline permettant de dénoncer certains principes en vigueur dans l'entreprise. [...]