Tutoriel pour réaliser un contrat d'alternance

Thèmes abordés

Tutoriel pour réaliser un contrat en alternance, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, conditions d'accès à l'alternance, Code du travail, obligations des entreprises, obligations des apprentis, entreprise

Résumé du document

L'alternance permet d'avoir une formation à un métier ; une profession et de s'intégrer d'une manière plus simple et plus rapide à la vie et la culture de l'entreprise. C'est une modalité d'enseignement et de formation qui est basée sur une partie de formation pratique et sur une autre partie de formation théorique qui se succède en alternance. L'alternance appréhende deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation qui assurent tous deux le même but ; de monter en compétence pour le salarié, en assemblant pratique en entreprise et formation théorique.

Extraits

[...] Pour le contrat de professionnalisation Les publics concernés : • Les personnes âgées de 16 à 25 ans, • Les personnes recherchant un emploi, âgé de 26 ans et plus, • Les personnes qui bénéficient du revenu de solidarité active, de l'aide de solidarité spécifique ou aux adultes handicapés, • Les personnes bénéficiant d'allocation de parent isolé, dite API dans les DOM, • Les personnes ayant profité d'un contrat aidé. Les employeurs concernés : • Tout employeur asservi et soumis au financement de la formation professionnelle continue. Or l'État, les assemblées territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas établir de contrat de professionnalisation. III. Les champs essentiels à inclure et lois en vigueur à ce sujet A. Pour le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage définit dans l'article Article L117-1 du code travail, est un contrat de droit privé clos à l'intermédiaire du formulaire CERFA n° 10103*05. [...]

[...] Pour le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation identifié dans l'article L6325-5 du Code du travail, est un contrat de travail qui se déroule en alternance, établi au moyen du formulaire CERFA n° 12434*02. Conclu et signé par l'entreprise et l'employé, édité en écrit, il doit être établi en trois exemplaires : → Un pour l'entreprise, → Un pour le fonctionnaire, → Un pour l'inscription auprès de l'OPCA compétent. Un contrat de professionnalisation doit primordialement contenir ces mentions : • Le type du contrat (CDD ou CDI), • La fonction occupée, • Les heures du travail y intégrant également le temps de formation, • La rémunération qui est bien définie en fonction de l'âge et du niveau de formation initiale, • Les missions de professionnalisation à mener. [...]

[...] Les conditions d'accès à l'alternance A. Pour le contrat d'apprentissage Les publics concernés : • Les personnes âgées de 16 à 29 ans ; • Certains publics peuvent établir un contrat en apprentissage au-delà de 29 ans accomplis : les apprentis qui préparent un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes souffrant d'un handicap, les personnes portant un projet d'établissement ou de reprise d'entreprise et les sportifs hautement qualifiés. À ajouter : les jeunes ayant fini la 3e, âgés de 15 ans, ont la possibilité d'établir le contrat d'apprentissage, en ayant un statut scolaire, dans un établissement professionnel ou dans un atelier de formation dédié aux apprentis. [...]

[...] Les principales obligations des entreprises et des alternants en contrat de professionnalisation sont identiques à celles du contrat d'apprentissage. Pourtant les entreprises doivent impérativement respecter le salaire minimum de chaque profil selon art. L. 6325-8 C. t. [...]

[...] Tutoriel pour réaliser un contrat en alternance L'alternance permet d'avoir une formation à un métier ; une profession et de s'intégrer d'une manière plus simple et plus rapide à la vie et la culture de l'entreprise. C'est une modalité d'enseignement et de formation qui est basée sur une partie de formation pratique et sur une autre partie de formation théorique qui se succède en alternance. Nommée une incontestable passerelle vers la profession et l'insertion professionnelle. L'alternance appréhende deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation qui assurent tous deux le même but ; de monter en compétence pour le salarié, en assemblant pratique en entreprise et formation théorique. [...]