Le temps de travail - publié le 16/12/2008

Résumé du document

Le Temps de Travail, cours de 70 slides, très complet, en ressources humaines





I. La durée légale du travail

II. Q'appelle-t-on durée du travail effectif?

III. L'horaire collectif de travail

IV. Les durées maximales de travail

V. Les congés supplémentaires

VI. Temps de travail des cadres

VII. L'aménagement de la durée du travail

VIII. Cas des salariés à temps partiel

IX. Le contrat de travail intermittent

Extraits

[...] L'aménagement de la durée du travail Exemples : Un accord fixe à 40 heures la durée maximale de travail par semaine et le plafond annuel à 1590 heures. Les heures effectuées à compter de la 41e heure sont des heures supplémentaires et ce, même si la durée du travail n'excède pas heures annuelles. Un salarié travaille 46 semaines dans l'année, à raison d'une moyenne de 35 heures hebdomadaires, soit (46 x 35 heures annuelles : 20 heures lui sont dues au titre des heures supplémentaires. Un salarié travaille, certaines semaines, plus que prévu, mais sans atteindre le plafond hebdomadaire. [...]

[...] Les heures supplémentaires : sont les heures accomplies au-delà de 35 heures par semaine ou de la durée d'équivalence. elles ouvrent droit à des bonifications attribuées sous forme de repos, ou à des majorations de salaire III. L'horaire collectif de travail Les heures supplémentaires : Le remplacement du paiement majoré des heures supplémentaires par un repos compensateur.Ainsi, par exemple, le paiement d'une heure supplémentaire rémunérée à peut être remplacé par un repos d'une durée d'une heure et 30 minutes. Les heures supplémentaires intégralement compensées par le repos de remplacement ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel. [...]

[...] Q'appelle-t-on durée du travail effectif? II. Q'appelle-t-on durée du travail effectif? Les astreintes Définition : Ce sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail. Les astreintes sont organisées par convention ou accord collectif ou, à défaut, à l'initiative de l'employeur. II. Q'appelle-t-on durée du travail effectif? Caractéristiques Dans tous les cas, elles doivent donner lieu à des compensations financières ou à des repos. [...]

[...] La journée de repos est payée comme une journée de travail. Elle est prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires de la semaine où elle se situe, pour les droits à congés payés et pour le calcul de l'indemnité de licenciement. V. Les congés supplémentaires Exemple: au 1er juillet 2005, dans une entreprise de 25 salariés : un salarié travaille 45 heures par semaine, soit 10 heures supplémentaires, dont 4 au-delà de 41 heures. Au bout de 22 semaines, il a accompli 220 heures, soit le contingent annuel autorisé. [...]

[...] L'aménagement de la durée du travail La durée du travail modulée. Lors des périodes de haute activité, le temps de travail ne peut dépasser les durées maximales prévues par l'accord de modulation. Ces durées maximales ne peuvent excéder celles prévues par le code du travail, à savoir : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. VII. L'aménagement de la durée du travail L'application des heures supplémentaires Dans le cadre de la modulation, seules sont considérées comme heures supplémentaires les heures travaillées au-delà : du plafond hebdomadaire défini par la convention ou l'accord collectif ; de heures annuelles (ou du plafond inférieur fixé par accord), à l'exclusion des heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées en cours d'année. [...]