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La loi de 1950 à crée un minimum interprofessionnel garantie en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé, c'est le SMIG.
Depuis 1970 le SMIG à été remplacé par le SMIC, le SMIC assure au salarié dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir d'achat par l'indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation, et une participation au développement économique de la nation par l'application de relèvement dont au moins un relèvement annuel obligatoire.
Le SMIC est un minimum horaire qui concerne toute les régions, toutes les entreprises mais pas tous les salariés.
Le taux actuel du SMIC est de : 9,22€ / heure.
Parmi les cas particulier ont peut citer les jeunes travailleurs lié par un contrat d'apprentissage et les travailleurs de moins de 18ans.
[...] II Le salaire de base 1. La fixation du salaire de base Le salaire de base n'es qu'une composante de la rémunération globale que perçoit le salarié. La mensualisation : on va aplanir le salaire sur toute l'année et le divisé par 12. Actuellement on es sur du 35/H par semaine. 151,67 heures heures * 52 semaines 12 mois Il y a plusieurs mode de fixation du salaire de base : au temps au rendement au forfait les cadres * Une convention de forfait entre le salarié cadre et l'employeur doit être obligatoirement conclu par écrit et cette convention de forfait doit être précise et quantifié La modification du salaire de base Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifié par accord entre l'employeur et le salarié. [...]
[...] Le désengagement de la sécurité sociale et l'aspiration des français à bénéficier d'une couverture santé de plus en plus complète débouche sur le développement de l'assurance complémentaire maladie. Les avantages d'une couverture du risque maladie : c'est un élément de cohésion sociale, c'est un avantage fiscal (lorsqu'il y a contrat dans l'entreprise les contributions de cette dernière sont exonérées des charges sociales et fiscales) 2ème avantage : passer par une mutuelle permet de faire accéder les salariés aux nombreuses œuvres sociales gérées par le mouvement mutualiste. [...]
[...] Il faut savoir que le bulletin de paie n'est soumis à aucun formalisme particulier dès lors qu'il comporte toute les mentions prescrite par la loi. Il peut consister en une sortie informatique, une fiche, un bordereau, une lettre, ou un document imprimé vendu en librairie. L'administration ne préconise aucun modèle mais elle recommande d'utiliser pour sa rédaction une encre ou tout autre procédé indélébile. Ne constitue pas un bulletin de paie un duplicata d'une fiche de paie que le salarié conteste, et un chèque adressé à la banque au dos duquel l'employeur rédige une fiche de paie. [...]
[...] Ces régimes bénéficie des avantages fiscaux de l'assurance vie. Congrès colloques, séminaires Voyages de luxe et petits cadeaux On offre au vendeur qui ont dépassé d'un certain pourcentage leur quotas de vente des cadeaux : caisse à champagne, cognac ou des voyages pour deux dans des contrés exotiques. III Les périphériques statutaires 1. La protection sociale complémentaire La protection sociale complémentaire des entreprises vise des avantages sociaux s'ajoutant à ceux qui résulte de l'organisation de la sécurité sociale ou des garanties minimales des régimes de retraite. [...]
[...] Cela concerne toute les personnes : apprentis, salariés ou travaillant à quelques titre ou en quelques lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quelques soit le montant et la nature de leur rémunération, la forme et la validité de leur contrat. Si l'employeur ne délivre pas de bulletin de paie il sera présumé ne pas avoir versé sa rémunération au salarié, il lui appartient alors de justifier qu'il c'est libéré de son obligation de payer les salariés. Dans certaines hypothèse l'employeur n'a pas a délivré de bulletin de paie : employeur occasionnel d'intermittents du spectacle peuvent établir la paie établie des salarié concernés dans le cadre d'un guichet unique. [...]
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