Le rôle des différents membres du comité d'entreprise

Résumé du document

Le rôle du secrétaire du CE est fondamental : il arrête conjointement avec l'employeur l'ordre du jour des réunions et établit seul le procès verbal des réunions passées. En pratique, il est l'interlocuteur privilégié du comité auprès des tiers. Il ne faut pas confondre secrétaire du comité qui exerce un rôle fondamental dans le fonctionnement du CE et le secrétaire administratif des tâches de secrétariat courant.

Extraits

[...] L'employeur, président du comité d'entreprise L'employeur est le président du comité d'entreprise. Membre de droit du CE, il n'est pas élu et ne peut refuse de présider le comité d'entreprise sous peine de commettre un délit d'entrave. C'est lui qui convoque le CE, qui rédige avec le secrétaire l'ordre du jour, qui anime les débats Membre à part entière, il dispose d'un droit de parole et parfois d'un droit de vote comme les élus du personnel. I. L'employeur est président de droit du comité d'entreprise : Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. [...]

[...] Le secrétaire ne dispose pas de crédit d'heures supplémentaires pour assurer sa mission. Il devra donc utiliser ses 20 heures de délégation octroyées par son mandat de représentant du personnel titulaire. Il est bien sûr conseillé de demander à l'employeur un crédit d'heures supplémentaires, car la mission du secrétaire peut être lourde. Le secrétaire peut également être aidé par un secrétaire adjoint, élu parmi les membres du CE, dont l'étendue de la mission est précisée dans une délibération ou par disposition du règlement intérieur. [...]

[...] L'employeur est le président du comité d'entreprise. Il en est le seul membre non élu, et le seul organe obligatoire avec le secrétaire. L'employeur peut déléguer ses attributions ou se faire assister. La loi lui a également conféré plusieurs obligations liées à la présidence : Il convoque les membres du comité aux réunions périodiques et il communique au CE les informations nécessaires à la consultation, le cas échéant Il arrête l'ordre du jour des réunions du CE avec le secrétaire du CE il anime et dirige les débats pendant les réunions du CE ; il ouvre, suspend et clôt la séance, donne la parole aux divers intervenants, vérifie que tous les points inscrits à l'ordre du jour ont été complètement discutés. [...]

[...] Cela signifie essentiellement que le suppléant : - assiste aux réunions du comité d'entreprise avec voix délibérative : il peut donc participer aux divers votes organisés par le CE - peut utiliser les heures de délégation du titulaire qu'il remplace : il pourra exercer son mandat pendant son temps de travail Un titulaire du CE n'a pas un suppléant qui lui est attitré : Les titulaires et les suppléants étant élus séparément, au scrutin de liste, chaque titulaire n'a pas un suppléant attitre qui le remplace automatiquement. Le remplacement d'un élu titulaire est de droit et ne nécessite aucune condition de forme particulière. Il s'effectue généralement en début de réunion du comité, après que l'employeur ait constaté l'absence du titulaire. Il est mentionné sur le procès-verbal. [...]

[...] Les suppléants reçoivent les mêmes documents et les mêmes informations que les titulaires. Ils sont d'ailleurs tenus à la même obligation de secret que les membres titulaires du CE. Au cours des réunions, les suppléants peuvent prendre la parole et exprimer leur point de vue. Ils ne peuvent pas participer à l'adoption des délibérations, sauf s'ils remplacent un titulaire absent. Les suppléants ne bénéficient pas d'heures de délégation : Les suppléants ne disposent pas d'un crédit d'heures propre, car, légalement, ils n'ont que vocation à remplacer les titulaires. [...]