Le processus de mensualisation des heures travaillées

Thèmes abordés

Mensualisation des heures travaillées, salariés, jours fériés, CDD, CTT, intermittents, rémunération horaire, réglementation, temps de travail, horaires individualisées

Résumé du document

La mensualisation des heures concerne le paiement au mois des salariés, indépendamment du nombre de jours du mois. Il comporte l'attribution de divers avantages tels que le paiement des jours féries, AT… Par ailleurs, il concerne les travailleurs à temps partiel, les personnes engagées en CDD, ainsi que le personnel des entreprises publiques. En sont exclus les travailleurs à domicile, les CTT, les travailleurs saisonniers ainsi que les intermittents. Concernant les salariés à temps partiel, l'horaire est régulier : le salaire est calculé en multipliant la rémunération horaire par le nombre d'heures de travail hebdomadaire affecté du coefficient 52/12.

Extraits

[...] La mensualisation des heures ❖ Définition ➢ Paiement au mois des salariés, indépendamment du nombre de jour du mois ➢ Attribution de divers avantages tels que le paiement des jours féries, AT ➢ Concerne : ▪ Les travailleurs à temps partiel ▪ Les CDD ▪ Le personnel des entreprises publiques ➢ Sont exclus : ▪ Les travailleurs à domicile ▪ CTT ▪ Travailleurs saisonnier ▪ Intermittents ❖ Les salariés à temps partiel 1. [...]

[...] L'horaire est régulier → Le salaire est calculé en multipliant la rémunération horaire par le nombre d'heures de travail hebdomadaire affecté du coef 52/ Horaire irrégulier → La rémunération mensuelle peut être établit sur la base de l'horaire minima effectué, les heures en plus devront être rémunéré en plus du salaire habituelle Lorsque la durée hebdomadaire varie de façon telle qu'il n'est pas possible de déterminer le nombre de jour travaillés dans le mois → Dans ce cas seul le mode de calcul du salaire est affecté (Nombres d'heures x Taux + salaires annexes) Exemples : 39h/semaine sur 5 jours La durée du temps de travail varie entre 148,20h (Pour Février) et 179,40 (Pour Octobre) + Jours fériés 39/5 = 7,8 x 19 jours ouvrés = 148,20 h pour Février 39/5 = 7,8 x 23 jours ouvrés = 179,40h pour Octobre 12 mois = 1 an = 52 semaines 52 x 39 / 12 = 169h 35h/semaine sur 5 jours soit 7h/ jours La durée du temps de travail varie entre 133h (Pour Février soit 7x19) et 161h (Pour Octobre soit 7x23) 52 x 35 /12 = 151,67 ❖ Organisation du temps de travail ➢ Horaire collectif de travail ▪ La détermination de l'horaire de travail constitue une prérogative de l'employeur ▪ L'employeur doit prescrire les modalités de réalisation du travail ▪ Le salarié doit s'y soumettre obligatoirement • En cas de refus cela constitue une faute grave voir licenciement (NB : Faute grave pas de préavis) limites : ▪ En cas de forfait d'heures → Contractualisation de l'horaire ▪ Le bouleversement de l'équilibre du contrat de travail, si la modification des horaires relève de la modification des conditions de travail (travail de nuit ou le dimanche) ▪ La réglementation du travail à temps partiel ▪ L'abus de droit ou la discrimination possibilités de répartition de l'horaire de travail ▪ La répartition égale sur 5 jours + 2 jours de repos hebdomadaire ▪ La répartition égale sur 6 jours ▪ La répartition inégale sur 6 jours avec un maxi de 8h par jours + ½ journée de repos dans la semaine ➢ Horaire individualisés ▪ L'entreprise peut déroger à la règle des horaires collectifs en mettant en place des horaires individualisés □ Horaire à la carte □ Horaire Flexible □ Horaire libre □ Horaire variable ▪ Il faut que les salariés en fassent la demande et que les IRP soient d'accords. [...]