Gestion de la paie

Résumé du document

Le salaire de base augmenté des primes, indemnités et tous les éléments imposables aux cotisations sociales constitue le salaire brut. Les remboursements de frais ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire dans la mesure ou les dépenses correspondantes sont effectives (...)

Extraits

[...] L'employeur doit adresser au centre de sécurité sociale une attestation de salaire qui permet de calculer l'indemnité journalière. En cas de travail discontinu ou saisonnier, l'indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 1/720 du montant plafonné des salaires des 12 derniers mois. Si l'arrêt est supérieur à 6 mois : Pour recevoir des IJSS : le salarié doit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 800 heures dans les 12 mois civils précédents (dont 200 au cours des 3 derniers mois), ou avoir cotisé pendant les 12 mois précédents l'arrêt de travail, sur au moins 2030 fois le SMIC horaire, dont 1015 au moins au cours des 6 premiers mois. [...]

[...] Le calcul est établi selon un barème fixé et révisé chaque année au 1er janvier. Le débiteur saisi doit pouvoir disposer d'un minimum vital égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) : Chiffres de 2007 Cas particulier des créances alimentaires Les créances alimentaires sont prioritaires sur toutes les autres sommes à saisir. Si le salarié a d'autres créances pour lesquelles une saisie a été obtenue, l'employeur verse au greffe du tribunal les sommes dues sur la fraction saisissable de la rémunération, après imputation des sommes versées directement au créancier d'aliments. [...]

[...] C'est le cas des cadeaux de fin d'année et des voyages offerts par l'employeur. Connaître le traitement des titres restaurants La fourniture de titres restaurants par un employeur à ses salariés, ne constitue pas un avantage en nature si les deux conditions suivantes sont réunies : - Lorsque la participation de l'employeur est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, - Et, si cette participation ne dépasse pas 4,98 par titre (en 2007). Si la contribution patronale est bien comprise entre ces limites mais est supérieure à 4,98 la réintégration ne porte que sur la fraction excédant cette dernière limite. [...]

[...] Il en va de même si le salarié perçoit par ailleurs d'autres éléments de rémunération (13e mois . ) non destinés à rémunérer la période d'absence. En revanche, la perception d'indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance ou le maintien des avantages en nature habituellement consentis au salarié empêche l'application de la règle de la neutralisation. De même, le plafond ne peut être neutralisé lorsque l'employeur verse à un salarié temporairement en inactivité des acomptes réguliers. La garantie minimale de points (GMP) Connaître la GMP Qui dit cadre, dit salaire élevé . [...]

[...] En pratique, l'AGIRC définit chaque année un salaire charnière en deçà duquel la GMP s'applique. Pour 2007 et pour un salarié à temps plein, ce salaire charnière est de : par an par mois La tranche B minimale mensuelle (en 2007) a atteindre est donc égale à : Salaire charnière plafond de la sécurité sociale = 29712,17 2682 = 290,17€ Cadres rémunérés en dessous du plafond Pour les cadres dont la rémunération brute est inférieure au plafond de sécurité sociale, la GMP se matérialise par une tranche B fictive sur laquelle sont appelées les cotisations de retraite complémentaire AGIRC, faute de tranche B réelle. [...]