Les modalités du versement des salaires et des primes

Thèmes abordés

Salaires, primes, bulletin de paie, versement, rémunération, SMIC, intéressement, salaire au rendement, mutuelle, cadres dirigeants, temps de pause, salariés, ancienneté

Résumé du document

La remise du bulletin de paie se fait à l'occasion de chaque versement de la rémunération. Il faut le faire parvenir par tous les moyens (en mains propres, par voie postale et électronique avec l'accord du salarié). Il faut le faire dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Concernant le salaire et les autres composantes de la rémunération, le salaire de base est versé ainsi que tous les avantages ou accessoires payés directement par l'employeur au salarié pour son emploi. Il ne faut pas faire de distinction entre salaire et honoraire, il n'existe pas de hiérarchie entre les deux.

Extraits

[...] VI . VII . [...]

[...] ▪ Si pendant sa pause le salarié reste a la disposition de l'employeur alors se temps est considéré comme du temps de travail effectif. ▪ La pause peux devenir temps de travail si l'employeur demande au salarié de rester à sa dispo ou si il lui demande de reprendre → Ce n'est pas l'initiative du salarié ➢ Le temps d'habillage et déshabillage ▪ Ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (sauf en cas de convention Plus favorable) ▪ Cela devient du temps de travail effectif si le port de la tenu est obligatoire et quand l'habillage et déshabillage se fait dans les locaux de l'entreprise. [...]

[...] ❖ Les grilles de rémunérations ▪ Trame qui permet de définir le niveau de rémunération des employés ▪ Tableau qui définit les règles de rémunérations → En fonction de son statut →En fonction de son échelon (Coef) ▪ Elle est élaborée par l'entreprise (la direction, les RH et IRP) ▪ Elle respecte le SMIC et le minimum conventionnel ▪ Les critères : → Les salaires moyens de la branche concernés au niveau national → Le niveau d'Etude requis pour le poste → LE cout de la vie → Un outil essentiel pour le RH Statut Niveau Coef Salaire de base Cadres V . [...]

[...] → Attribution → 1/jour travaillés → Contribution de l'employeur : → Entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant → Si dépassement, la part totale patronal est soumise a cotisation → Avantage en nature → Montant max De 5,38€ → Si dépassement, la fraction dépassante est alors soumise a cotisation → Avantage en nature → La part financé par le salarié est non soumis à cotisation et déduit du net ❖ La mutuelle complémentaire santé → Au 1er Janvier 2016 elle est OBLIGATOIRE dans les entreprises en France → Peut importe le statut → Peut importe la taille → Peut importe l'activité Obligation de l'employeur : → Mettre en place une couverture : Au moins égale aux soins minimum → La moitie du financement de cette couverture est assuré par l'employeur ❖ Les avantages en natures → L'employeur fournit à un salarié des biens ou services → Usage perso → Soit gratuitement → Soit cout [...]

[...] VIII . → Niveau de base 100 (exemple) Son utilité : □ En Général : → Sert à établir son échelle de salaire en vigueur dans l'entreprise. [...]