Les modalités d'indemnisation des congés payés

Thèmes abordés

Management, Indemnisation des congés payés, rémunération brut, salaire de base, majoration de nuit, primes de travail, ancienneté, assiduité conventionnelle, frais professionnels

Résumé du document

Ce qui rentre en compte dans la rémunération brut est le salaire de base ou forfaitaire, la majoration de nuit, la majoration HS/HC, la commission et prime liées à l'activité de l'entreprise ou de production si elles ne sont pas calculées sur l'année sur l'année ou sur la période de CP. Par ailleurs, certaine primes existent : les primes d'ancienneté, les primes annuelles et exceptionnelles si elles sont calculées en pourcentage sur le salaire. Egalement, les primes d'assiduités conventionnelle si elles sont versées en contrepartie du travail du salarié et non calculé sur l'année entière, ainsi que les primes d'astreintes versées toute l'année compensant une servitude de l'emploi.

Extraits

[...] Prime de rendement Les primes de performances ou d'objectifs Prime de participation réalisées par l'unité à laquelle appartient le salarié Les primes de rendement de production ou productivité liées au résultat personnel et non à l'activité globale, lorsqu'elles sont distribuées de façon régulière. [...]

[...] Les primes de soirées versées forfaitairement Les pourboires sur la base soumise à cotisations Les indemnités de précarité d'emploi pour les CDD et CTT Les indemnités perçues en période d'absence de travail : Congé maternité ou adoption Arrêt de travail pout AT ou maladie Prof (limité à 1 an sans interruption) Indemnité pour la contrepartie en repos pour HS L'indemnité de CP versé par l'employeur l'année précédente Le salaire des jours fériés chômés mais rémunérés Les avantages en nature : On doit tenir compte des avantages accessoires et des prestations en natures dont le salarié ne bénéficie pas pendant ses CP Indemnisation de congé payé La règle du 10iem Formule pour le calcul du 10iem : Rémunération Brute totale = Indemnité totale du CP 10 Si le salarié a bénéficié d'un congé supérieur à la durée légale (30 jours) il y a lieu de corriger proportionnellement Rémunération Brute totale X Nbr de CP pris 10 X L (Nbrs de congés légaux) Il n'y a aucune obligation de faire ce calcul puisque la comparaison n'est à établir qu'en fin de prise des CP En pratique on maintien le salaire et on fait la comparaison seulement à la fin de la période de prise de CP pour éventuellement régulariser. [...]

[...] Indemnisation de congé payé La règle du 10iem Ce qui rentre en compte dans la rémunération Ce qui ne rentre pas en compte dans la Brut rémunération Brut Salaire de base ou forfaitaire Les avantages en nature : Majoration de nuit Les avantages en natures dont le Majoration HS/HC salarié continu à bénéficier pendant Commission et prime liées à l'activité de ses CP l'entreprise ou de production SI elles ne Les primes : sont pas calculées sur l'année sur l'année Les commissions, primes ou ou sur la période de CP gratification calculées sur l'année Certaine primes : entière y compris sur la période des Les primes d'ancienneté CP su salarié Les primes annuelles et exceptionnelles SI Le 13iem mois elles sont calculées en % sur le salaire Primes de vacances Les primes d'assiduités conventionnelle SI Prime de récompense exceptionnelle elles sont versées en contrepartie du Les % sur CA travail du salarié et non calculé sur Les primes de sujétions comprenant un l'année entière risque ou un inconvenant qui n'existe Les primes d'astreintes versées toute pas pendant les CP l'année compensant une servitude de l'emploi Primes de salissure Les primes d'équipes ne représentant ni un Primes de hauteur remboursement de frais ni une indemnité d'un Primes de froid risque exceptionnel Primes d'insalubrité Les primes d'expatriement ou de dépaysement Les remboursements de frais qui constituent tout ou partie d'un professionnel qui n'existe pas pendant complément de rémunération destiné à les CP : compenser les désagréments de l'éloignement Prime de panier plus qu'un remboursement de frais inhérent Prime de transport au voyage. [...]