Les modalités d’action de la fonction RH dans la gestion des conditions de travail

Thèmes abordés

EVRP, risque professionnel, entreprise, ressources humaines, DRH

Résumé du document

Depuis 1991, il existe une obligation légale pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels, cette obligation a été réactivée par le décret en 2001 « le document unique d'évaluation » qui a pour objectif de permettre une meilleure prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.
L'objectif de ces mesures de prévention est de prévenir les dommages pouvant atteindre la santé physique ou mentale des salariés au cours de leur activité professionnelle.
Ces dommages vont dépendre de 2 familles de facteurs :
-Celle des dangers en eux-mêmes soit les outils, les équipements, etc... 
-Ceux qui sont liés à l'activité même du salarié, variable selon l'organisation du travail, selon son contrat, des exigences du client
Le risque pour le DRH est donc la rencontre du salarié et le danger lié à sa situation de travail.

Extraits

[...] Une fois que l'on a identifié la demande, on va partir d'un état des lieux sur les actions déjà mises en œuvre dans l'entreprise. Le DRH s'appuie ici sur 4 documents : l'audit de contrôle qui est réalisé par des consultants agrée (état des lieux de la surveillance des équipements, machines de l'entreprise), les procès verbaux du CHSCT, le bilan social de l'entreprise (document obligatoire depuis 1977 dans tout entreprise de plus de 300 salariés et retrace un flux d'information sur un certain nombre de paramètres de l'entreprise comme l'effectif, l'état de la rémunération ) la fiche d'entreprise qui est rédigée par le médecin du travail qui va permettre de repérer les risques pro, les populations les plus concernées. [...]

[...] Le seul problème est que le DRH est confronté a des pics de TMS, avec en 2002 : 90 pathologies déclarées. Objectif assigné à la DRH : réduire les absences au travail lié à ces TMS, la raison étant économique, une journée d'arrêt de travail coute environ 200 euros pour l'entreprise. Autres enjeux : celui du climat social. Budget négocié auprès de la DG de + de 3 millions d'euros pour la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. [...]

[...] Cela suppose donc pour l'Etat d'envisager un système qui récompense les entreprises préventives tout en sanctionnant les autres, cela consiste donc à mesurer la sinistralité : Utilisation de critères objectifs qui vont prendre en compte non seulement les résultats de l'entreprise en termes d'accident pro et maladie pro mais aussi des indicateurs qui vont mesurer la pénibilité du travail dans l'entreprise et les accidents matériels. Cela suppose donc une réparation intégrale sans avoir besoin à rechercher la responsabilité pour faute. L'action de l'état permet donc de légitimer, renforcer l'action de la DRH. [...]

[...] L'objectif de ces mesures de prévention est de prévenir les dommages pouvant atteindre la santé physique ou mentale des salariés au cours de leur activité pro. Ces dommages vont dépendre de 2 familles de facteurs : Celle des dangers en eux-mêmes soit les outils, les équipements, etc . Ceux qui sont liés à l'activité même du salarié, variable selon l'organisation du travail, selon son contrat, des exigences du client Le risque pour le DRH est donc de la rencontre du salarié et le danger lié à sa situation de travail. [...]

[...] (Rapport de force interne en termes de négociation) Organisation de visites de reprise : systématiquement après un arrêt de travail, on accompagne le salarié sur son lieu de travail pour éviter les récidives ce qui a été possible aussi par un climat social globalement apaisé (exemple : l'existence d'un 13eme mois depuis 1937, et dès 1945 un temps de travail hebdomadaire de 33 heures). 2nd cas : les expériences d'entreprises américaines Elles ont mis en ligne sur leur site internet les résultats de leurs politiques de prévention en matière de risques pro. (Comparaison sur les taux d'accident du travail, survenue de maladies pro, etc. ) Le risque pour l'entreprise étant qu'un bon salarié parte vers la concurrence. [...]