Le métier d'inspecteur du travail

Thèmes abordés

Métier d'inspecteur du travail, inspection du travail, fonction publique, respect du Droit du travail, droits du salarié, employeur

Résumé du document

Les inspecteurs du travail sont recrutés par concours. Ce concours est un concours de la fonction publique généraliste. Toute personne titulaire d'un diplôme de Bac+3 a accès à ce concours. Ce concours se décline en deux temps.
Tout d'abord, il y a trois épreuves écrites d'admissibilité puis trois épreuves orales d'admission.
Les trois premières épreuves consistent à rédiger une composition sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945, une autre de droit du travail ou de droit européen et enfin une dernière sur un sujet au choix (droit public ou privé, économie de l'entreprise et politique sociale, sciences de la matière ou de la vie).
Parmi les épreuves d'admission, il y a un grand entretien devant le jury. Il permet d'évaluer les capacités à exercer les missions de l'inspecteur du travail, mais aussi les motivations du candidat. Il y a ensuite une interrogation sur une matière au choix allant du droit jusqu'aux matières scientifiques.

Extraits

[...] Chacun voulant attirer l'inspecteur vers lui. C'est dans ce cadre que l'impartialité est nécessaire. D'ailleurs, la neutralité s'exprime véritablement lorsque l'inspecteur assure le respect du contradictoire entre les parties. Mme LABATUT considère qu'il y a en effet une neutralité dans la posture de l'inspecteur du travail. Le Code du travail, le droit du travail, cherche à compenser les inégalités qui naissent du lien de subordination. En conséquence, en appliquant le droit du travail au profit des salariés, l'inspecteur du travail n'est de fait pas neutre. [...]

[...] Ce métier permet donc d'alterner entre un travail administratif et un travail de terrain. Les intervenantes ont insisté sur le fait que l'inspecteur du travail est autonome ce qui lui permet d'exercer son activité librement, sans entrave hiérarchique. Droit d'entrée dans les entreprises L'article 12 de la Convention n°81 de l'OIT dispose que les inspecteurs ont la possibilité de pénétrer librement sans avertissement préalable au sein d'une entreprise pour établir une inspection du travail. Ce droit d'entrée est un droit absolu. On ne peut empêcher un inspecteur du travail d'entrer dans une entreprise. [...]

[...] Il doit effectuer cela et rendre sa décision dans un délai de deux mois. Pour les inspectrices du travail, cette tâche est une mission lourde et de plus en plus importante. Si le motif du licenciement est une faute, prenons l'exemple d'un vol, alors l'inspecteur fera une enquête ce qui lui impose de respecter le principe du contradictoire. En revanche, la rupture conventionnelle entraîne un contrôle très léger. L'inspecteur du travail dispose donc d'un réel pouvoir important. Il peut décider si oui ou non le licenciement du salarié protégé est possible. [...]

[...] Le contrôleur du travail opère sous l'autorité de l'inspecteur du travail. Sa mission principale s'apparente à celle de l'inspecteur du travail qui est de veiller au respect du droit du travail en matière de relations professionnelles, de santé au travail et de formation au sein de ces entreprises, mais dans un champ d'action limité aux entreprises de moins de cinquante salariés. Néanmoins, le contrôleur du travail a vocation à disparaître progressivement depuis la réforme de 2014 pour ne laisser subsister que des inspecteurs du travail. [...]

[...] Il permet de mettre l'inspecteur à l'abri de toute influence indue. Ainsi, leur hiérarchie ne peut imposer de contrôler ou de ne pas contrôler une entreprise précise. Valérie LABATUT nous a donné un exemple récent. En 2013, en Savoie, une inspectrice du travail est sollicitée par un syndicat de l'entreprise Tefal. Celle-ci est l'un des plus gros employeurs de la région. Alors que la direction veut modifier le contrat de travail de certains employés, l'inspectrice découvre une irrégularité dans l'accord quelques années plus tôt. [...]