Les méthodes et techniques de rémunération

Résumé du document

Méthodologie et spécificité de la rémunération.

Extraits

[...] Toutefois, cette liberté est limitée par trois contraintes: - l'existence d'un salaire minimum - l'interdiction des clauses d'indexation - le principe d'égalité de rémunération La rémunération est composée du salaire de base auquel vient s'ajouter dans certain cas des compléments. On peut dire que la rémunération est complexe pour cinq raisons: - un souci de calculer la rémunération de chaque individu selon des critères aussi objectifs que possible - la multiplication des paramètres pour individualiser la rémunération - le souci d'échapper au paiement des charges sociales et des impôts, ce qui conduit à privilégier les indemnités qui n'ont pas le caractère de salaire - le souci d'échapper au dirigisme en matière de salaire - l'évolution du droit du travail, de la sécurité sociale et du droit fiscal. [...]

[...] 212-22) ; - les éléments de calcul et le montant des allocations spécifiques de chômage partiel (c. trav. art. R. 351-53 ; circ. min. Trav. du 4 octobre 1979), ainsi que le montant de la cotisation d'assurance maladie précomptée au taux de ; -le total des heures de travail depuis le début de la modulation d'horaires qui est mentionné, à la fin de la période ou lors du départ du salarié, sur le dernier bulletin de paie (c. trav. [...]

[...] Une fiche annexée au bulletin doit toutefois indiquer la nature et le montant de la rémunération liée à cette activité. Exemple Un employeur a été condamné sous astreinte à rectifier les bulletins de salaire de plusieurs salariés représentants du personnel. Il établissait sur leurs bulletins une distinction entre les heures rémunérées et les heures de présence. De telles mentions sont en effet illicites dans la mesure où elles permettent d'identifier les heures de délégation (cass. soc février 2004, BC V n°55). [...]

[...] Les Méthodes et techniques de rémunération. La rémunération est un stipulant financier, une source de pouvoir, car exprime un rang classe dans la hiérarchie sociale, enfin elle est chargée émotionnellement parce que son calcul met en cause les notions de justice, d'équité et d'objectivité. La rémunération est un thème majeur des revendications des syndicats. Le salaire englobe tous les éléments de rémunérations soumis aux cotisations sociales. En effet, la notion de salaire brut englobe plusieurs composantes: Le salaire de base, modulation personnelle, les primes, les heures supplémentaires, compléments monétaires . [...]

[...] L 143-1 à LI43-15) - les retenues sur salaire (art. L 144-1 àL 144-3) - la saisie arrêt (art. L 145-1 à L 145- - le salaire de la femme mariée (art. L 146-1) - la répartition des pourboires (art. L147-1 à LI47-2) - les économies (art. L 148-1 à L De nombreuses autres dispositions du code du travail concernent le salaire: tel que le salaire des apprentis, le cumul avec la retraite, la négociation annuelle, les pénalités, le salaire au rendement, les travailleurs à domicile, les temps partiel, les handicapés, les CDD . [...]