Les jours fériés, les avantages en nature et les frais professionnels

Thèmes abordés

GRH Gestion des Ressources Humaines, jours fériés, avantages en nature, frais professionnels, convention collective, majoration de salaire, voiture de fonction, tickets restaurant

Résumé du document

Les jours fériés sont des jours de fête en France, qui sont chômés, c'est-à-dire non travaillés. Il n'y a pas de réduction de salaire, si l'ancienneté est de plus de 3 mois. Si les jours fériés sont travaillés, la majoration est prévue dans les conventions collectives.

Extraits

[...] Le remboursement des frais de transport en commun : Ce remboursement est obligatoire partout en France à hauteur de 50% du titre de tous les abonnements de transport en commun terrestres (train, tram, bus, métro). Pour que celui-ci est lieu, il doit être justifié et nominatif Pour le calcul : pour les salariés travaillant de 17,5h et plus par semaine : 50% remboursés. Si les salariés travaillent moins il faudra faire un prorata. [...]

[...] Ils sont en plus dans le haut du BP, généralement au-dessus des primes, et en moins dans le bas de BP dans le total des cotisations et contributions. Il y a 2 méthodes pour les calculer : Au réel sur justificatif (ex-logement bail - clause - charges . ) Au forfait dans les limites du barème de l'Urssaf Il existe plusieurs sortes d'AN : 2.1. Le logement : Il est mis à disposition du salarié gratuitement ou contre une somme modique. [...]

[...] On compte 11 jours fériés dans l'année : Le 1[er] janvier : 1[er] jour de l'année : Chômé Le 1[er] avril : le lundi de pâques : Chômé Le 1[er] mai : la fête du Travail Chômé et payé, mais s'il est travaillé le salaire de cette journée est doublé Le 8 mai : victoire 1945 : Chômé Le jeudi de l'ascension : (un jeudi entre le 30 avril et le 3 juin) : Chômé Le lundi de la pentecôte : (un lundi jours après l'ascension) : Chômé Le 14 juillet : Fête nationale : Chômé Le 15 août : L'assomption : Chômé Le 1[er] novembre : Toussaint : Chômé Le 11 novembre : Armistice 1918 : Chômé Le 25 décembre : Noël : Chômé La journée de solidarité : elle se fait une seule fois dans l'année même si on change d'entreprise, sur n'importe quel jour férié excepté le 1[er] mai. Le salarié peut également poser un jour de congés pour ce jour Les avantages en nature : Les avantages en sont des biens ou des services mis à disposition par l'employeur pour ses salariés. Ils sont différents des frais professionnels. [...]

[...] L'avantage en nature soumis à cotisations est de 3,70 Euro par repas (5,20Euro - 1,50Euro) Les Frais professionnels Ce sont tous les frais liés à la nourriture (à la journée ou plus), au logement (l'hôtel), et au transport quand le salarié ne rentre pas chez lui le soir. Ils ne sont pas soumis à cotisations ; Ils sont en plus, en remboursement en bas de BP, dans cotisations et contributions. Le mieux est de séparer les repas et le logement avec petit déjeuner en 2 lignes pour que ce soit plus clair Il y a deux méthodes pour les calculer : Au réel sur justificatif (ex logement bail - clause - charges . ) Au forfait dans les limites du barème de l'Urssaf 4. [...]

[...] Le barème de l'Urssaf est : de 75,40Euro pour cette tranche de salaire et par nombre de pièces (barème) x 3 (nombre de pièces) = 226,2Euro C'est le montant à passer sur le BP du mois La voiture de fonction : C'est un véhicule professionnel (dont l'employeur est propriétaire ou locataire) ET personnel (il peut être utilisé pendant les Week end et jours fériés) Exemple pour les forfaits véhicule : 2 ans TTC - l'employeur ne prend pas en charge le carburant x / 12 mois = 225Euro Forfait annuel Véhicule acheté - de 5 ans Véhicule acheté depuis + de 5 ans Sans prise en charge du carburant par l'employeur coût d'achat coût d'achat Avec prise en charge du carburant par l'employeur coût d'achat + frais réels (factures) de carburant utilisé à des fins perso Ou 12% coût d'achat coût d'achat + frais réels (factures) de carburant utilisé à des fins perso Ou cout d'achat 2.3Les titres restaurant : Les titres ou tickets restaurant sont inclus dans l'horaire de travail journée complète et un par repas et par jour travaillé, mais pas pendant les congés et les absences. Si un salarié est à temps partiel que le matin ou que l'après, il n'aura pas de TR. Ils sont pour tout le personnel même les stagiaires, les intérimaires, les apprentis et les télétravailleurs. Ils sont limités à 19Euro par jour. Ils sont payés à 50% par le salarié et 50% par l'employeur. [...]