Les jours fériés et la journée de solidarité en entreprise

Résumé du document

La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a institué une journée de solidarité sous la forme d'une journée de travail supplémentaire pour les salariés. En contrepartie, la loi a créé une contribution sociale patronale de 0,3% assise sur les salaires.

Extraits

[...] La loi va encore plus loin en supprimant désormais toute référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut. Ainsi, les modalités de fixation de la journée de solidarité peuvent être librement prévues: - par les partenaires sociaux ; - ou, à défaut d'une convention ou d'un accord collectif de branche, entreprise ou établissement, par l'employeur lui-même. Remarque: les modalités fixées par les accords de branche ou d 'entreprise déjà conclus avant cette nouvelle loi resteront toutefois applicables. [...]

[...] Application La très grande majorité des salariés n'ont pas travaillé le 1er mai 2008 puisque le 1er mai est un jour férié en principe obligatoirement chômé. Mais par exception, certains établissements qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (transports, hôpitaux, hôtels . ) ont fait travailler leurs salariés le 1 er mai. Pour les uns comme pour les autres, la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension entraîne des conséquences juridiques. [...]

[...] En pratique: dans ce dernier cas, le salarié qui a travaillé le Ier mai 2008 a done droit à un double salaire et à deuxjournées de repos. [...]

[...] La convention collective prévoit que lejeudi de l'Ascension est un jour férié chômé Si d'aventure la convention collective reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension, la DOT considère, en référence à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2005, que les salariés ayant travaillé le 1er mai ont également droit à un jour de repos au titre du jeudi de l'Ascension. ce jour de repos s'additionne, le cas échéant, avec le repos conventionnel accordé au titre du travaille jour de la fête du Travail. [...]

[...] Mais attention, avant de mettre en œuvre une de ces possibilités, les employeurs devront préalablement consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe dans l'entreprise. Conséquences de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension Exceptionnellement, cette année, le 1er mai 2008 (jour de la fête du Travail) et le jeudi de l'Ascension sont tombés le même jour. La coïncidence de ces deux jours fériés entraîne certaines conséquences qui différent selon que ces jours sont habituellement chômés ou, au contraire, travaillés. [...]