Les IRP et le dialogue social

Résumé du document

Le système actuel de représentation du personnel résulte d'une évolution législative faisant suite à une ordonnance du 22 février 1945 qui a institué le comité d'entreprise. Ce fut ensuite la loi du 16 avril 1946 qui créa les délégués du personnel dans l'entreprise ; puis la loi du 27 décembre 1968 qui institua la présence syndicale à travers les délégués syndicaux. Ces trois instances permettent la représentation du salarié dans l'entreprise, et face à l'employeur dans la négociation sociale. Leur nombre au sein de l'entreprise dépend de la structure de cette dernière. Jusqu'à 1000 salariés, le nombre de représentants titulaires est proportionnel au nombre de salariés, selon une grille très complète, classant les effectifs en treize tranches différentes, de 11 à 999 salariés. Puis, entre 1000 et 4999, il y a un membre du comité d'entreprise pour 1000 salariés et un délégué par tranche de 250. Les heures de délégation se font pendant les heures de travail, et sont donc des heures rémunérées fixées par la loi, en fonction du statut du salarié représentant.

Extraits

[...] Dans ce cadre, le rôle des RH est prédominant en tant qu'ils sont en mesure de développer les relations sociales et de prévenir les conflits. Ils sont en effet aux premières loges pour écouter et comprendre les problèmes des salariés qui pourraient déboucher sur des tensions, et peuvent ainsi déminer le terrain en évitant tout conflit. L'intermédiaire des représentants du personnel doit ainsi être perçu plus comme un capteur des relations sociales, plus que comme un ennemi à craindre. III. [...]

[...] La loi a également prévu la possibilité de conclure des accords dérogatoires. Le champ de la négociation sociale s'est donc vu à cet effet largement étendu. De fait, la négociation collective a permis aux salariés et aux employeurs d'élaborer des textes conventionnels, adaptant les dispositions du Code du travail à la situation spécifique de l'entreprise. Ceci a ainsi permis de grandes avancées en matière de dialogue social. D'autre part, un dialogue social positif constitue la pierre angulaire de bonnes relations entre syndicats des salariés et direction au sein de l'entreprise. [...]

[...] Les représentants syndicaux assurent la fonction de négociation au sein de l'entreprise. A ce titre, ils disposent de moyens qui sont les suivants : l'affichage, la distribution de documents, la collecte des cotisations, la disposition d'un local, les réunions, les heures de délégation et la libre circulation des délégués syndicaux. En France, le taux de syndicalisation était de en 2000, ce qui marque une forte diminution depuis les années 1980 (le taux de syndicalisation était notamment de 14% en 1985). [...]

[...] Les IRP et le dialogue social I. Définitions Le système actuel de représentation du personnel résulte d'une évolution législative faisant suite à une ordonnance du 22 février 1945 qui a institué le comité d'entreprise. Ce fut ensuite la loi du 16 avril 1946 qui créa les délégués du personnel dans l'entreprise ; puis la loi du 27 décembre 1968 qui institua la présence syndicale à travers les délégués syndicaux. Ces trois instances permettent la représentation du salarié dans l'entreprise, et face à l'employeur dans la négociation sociale. [...]

[...] Les IRP sont ainsi la clef de voute du dialogue social, en tant qu'elles permettent aux RH de prendre la température des relations sociales au sein de l'entreprise. IV. Questions Les délégués syndicaux sont-ils réellement représentatifs des salariés au sein d'une entreprise ? Comment expliquer le faible taux de syndicalisation en France ? Comment déstigmatiser la perception du délégué syndical en France ? Maintenir un dialogue social positif serait-il plus facile sans une législation aussi lourde ? Sources Peretti, J-M., Ressources Humaines, 8e édition 2003-2004, Editions Vuibert. Lander, H., Labbé D., Prévenir et gérer les conflits sociaux dans l'entreprise Editions Liaisons. [...]