Négociation annuelle obligatoire : la formation professionnelle

Résumé du document

Cours de ressources humaines précisant les relations sociales en entreprise. Ce cours est le second chapitre du cours sur les négociations annuelles obligatoires, et a été dispensé par un professionnel de la fonction ressources humaines. Comment s'effectue un plan de formation ? Qu'est-ce que le DIF (droit individuel à la formation) ?

Extraits

[...] La formation professionnelle concerne : - les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ayant pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation - les actions d'adaptation et de développement des compétences du salarié favorisant l'adaptation des salarié à leur poste de travail, à l'évolution des emplois et le maintien dans l'emploi et de participer au développement des compétences du salarié - les actions de promotion ayant pour objet d'acquérir une qualification plus élevée - les actions de prévention qui réduisent les risques d'inadaptation de qualification à l'évolution des techniques et des structures des entreprises pour préparer le salarié dont l'emploi est menacé à une mutation d'activité - les actions de conversion permettant à un salarié dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente - les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances - les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L1333-11 code de la santé publique - les actions permettant de réaliser un bilan de compétence - les actions permettant aux salariés de faire valider leur acquis de leur expérience - les actions de lutte contre l'illettrisme Le DIF Prévu par l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, le droit à la formation individuel a été repris dans la loi du 4 mai 2004. Ce nouveau dispositif permet ainsi au salarié de partir en formation à son initiative, avec accord de son employeur. [...]

[...] Quant aux intérimaires, la détermination des modalités de prise en charge de leur rémunération dans le cadre du DIF par l'Opacif de la branche reste subordonnée à la conclusion d'un accord collectif entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives des entreprises de travail temporaire. Afin de bénéficier du DIF, le salarié doit faire une demande écrite auprès de son employeur ou son supérieur hiérarchique qui dispose ensuite d'un mois pour répondre ou solliciter un entretien. Sans réponse, la demande est alors considérée comme acceptée. [...]

[...] Le choix de la formation peut être refusée par l'employeur durant deux années consécutives. Le plan de formation Chaque employeur est tenu d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi. Le plan de formation permet ainsi de regrouper l'ensemble des actions de formation qui seront organisées au bénéfice du personnel de l'entreprise. [...]

[...] Cependant, le salarié doit avoir une ancienneté minimale d'un an au sein de l'entreprise. Les salariés en contrat d'apprentissage et ceux en contrat de professionnalisation sont expressément exclus de cette formation. Les salariés en contrat à durée déterminée ayant une ancienneté d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois, peuvent également bénéficier du DIF au prorata de leur présence en entreprise. [...]

[...] Le DIF est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Cette formation s'effectue pendant le temps de travail ou en dehors selon les dispositions de l'entreprise. Tous les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminé, à plein temps ou à temps partiel, sont concerné par le DIF. [...]