Formalités d'embauche et de départ d'un salarié

Résumé du document

La gestion des entrées et des sorties du personnel impliquent un certain nombre de règles juridiques assistant que l'assistant de gestion doit appliquer avec rigueur. Outre les connaissances nécessaires pour assurer la légalité des opérations et éviter les litiges entre l'entreprise et ses salariés, il est rationnel de mettre en place des procédures facilitant les opérations administratives. Dans une PME, il n'est pas rare que la gestion des embauches et des départs des salariés soit déléguée à l'assistant de gestion.

I. LES FORMALITÉS D'EMBAUCHE

1. La déclaration auprès des organismes sociaux

Tout employeur est tenu de déclarer aux organismes de Sécurité Sociale tous les recrutements qu'il effectue.

Cette déclaration nommée DUE (Déclaration Unique d'Embauche) est adressée à l'URSSAF au plus tôt dans les huit jours précédant l'embauche et au plus tard juste avant d'intégrer le salarié à son poste de travail. Elle peut être effectuée par voie électronique (www.due.fr).

L'absence ou le retard de déclaration sont pénalement sanctionnés.

Cette déclaration regroupe différentes formalités : immatriculation de l'employeur et du salarié à la Sécurité sociale, affiliation à l'assurance chômage, demande de rattachement à un service médical du travail, demande d'examen médical d'embauche...

2. Les formalités en interne (Code du travail)

En fonction du type de contrat de travail, l'entreprise doit obligatoirement établir un contrat dans les deux jours ouvrables qui suivent l'embauche du salarié. (...)

Extraits

[...] Il est à noter que le licenciement économique est soumis à des règles spécifiques qui justifient l'intervention d'un spécialiste en droit social Les documents à remettre au salarié La gestion administrative des sorties du personnel implique quatre formalités : - Réaliser et remettre au salarié un certificat de travail (ou attestation), daté et signé par l'employeur, qui doit comporter l'identité des parties, les dates d'entrée, et de sortie du salarié, la nature du ou des emplois occupés. Ce certificat ne doit pas mentionner les motifs de la rupture ou tout information pouvant porter préjudice au salarié ; - Fournir l'attestation Pôle Emploi à télécharger sur www.pole- emploi.fr qui permet de calculer les droits aux allocations chômage ; - Établir un reçu pour solde de tout compte en deux exemplaires (un pour le salarié et un conservé par l'employeur) ; - Mettre à jour le registre unique du personnel en mentionnant le départ du salarié. [...]

[...] Dans une PME, il n'est pas rare que la gestion des embauches et des départs des salariés soit déléguée à l'assistant de gestion. I. LES FORMALITÉS D'EMBAUCHE 1. La déclaration auprès des organismes sociaux Tout employeur est tenu de déclarer aux organismes de Sécurité Sociale tous les recrutements qu'il effectue. Cette déclaration nommée DUE (Déclaration Unique d'Embauche) est adressée à l'URSSAF au plus tôt dans les huit jours précédant l'embauche et au plus tard juste avant d'intégrer le salarié à son poste de travail. [...]

[...] Un contrat écrit n'est pas obligatoire puisque la relation contractuelle pourra être prouvée par d'autres écrits (bulletin de paie, lettre d'embauche, accusé de réception de la déclaration d'embauche). - Contrat de travail à temps partiel et contrat de travail temporaire (établi par l'entreprise de travail temporaire) : il est nécessaire de consulter les cas autorisés de recours aux contrats précaires et leur législation. Il est prudent de formaliser au plus tôt et par écrit la relation de travail. Ainsi, les entreprises ont tout intérêt à adresser une lettre d'engagement (ou lettre d'embauche) dès l'obtention de l'accord d'un candidat à un poste de travail. [...]

[...] Les motifs de départ d'un salarié Les règles applicables sont différentes selon le motif de départ du salarié. Il convient de distinguer : - La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD ou contrat de travail temporaire) ; - La démission qui est un départ volontaire du salarié ; - Le départ à la retraite qui est conditionné par l'âge et l'ancienneté du salarié dans l'emploi. Les règles applicables dépendant des conventions collectives auxquelles sont soumises les entreprises. - Le licenciement pour motif personnel : le motif doit être légitime, c'est-à-dire fondé sur une cause réelle et sérieuse. [...]

[...] Il est important d'informer le supérieur hiérarchique et les futurs collègues de son arrivée. Le poste de travail et les équipements nécessaires doivent être préparés et vérifiés avant la prise de fonction effective. Un entretien avec une visite des locaux, la remise des documents et une présentation des équipes sont indispensables pour montrer la volonté de réussir le recrutement. Il faut également instaurer un suivi du nouveau collaborateur pour mesurer ses interrogations et ses éventuelles difficultés. L'assistant de gestion a un rôle relationnel important dans une action de recrutement. III. [...]