La GRH est une discipline visant à créer ou à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs sociaux et nécessaires pour appréhender, comprendre et résoudre les problèmes liés à la régulation du travail humain dans les organisations (...)
[...] Sont considérées comme des fautes graves : les absences répétées et injustifiées, les abandons de poste, les retards et les refus d'exécuter un ordre, les injures, les malversations et les négligences graves dans l'accomplissement du travail. Si l'employé a commis une faute grave pas d'indemnité de licenciement Si l'employé a commis une faute lourde pas d'indemnité de licenciement ni d'indemnité compensatrice de congés payés. le licenciement économique Transformation de l'emploi (ex : sidérurgie). Dans ce cas solutions : - licenciement individuel - licenciement collectif Dans les 2 cas, l'employeur doit proposer une reconversion. [...]
[...] le Comité d'Entreprise : obligatoire à partir de 50 salariés (cf suite : la présence syndicale dans l'entreprise : à partir de 50 salariés. Les moyens de la présence syndicale sont l'affichage, la distribution de documents, la disposition d'un local, les heures de délégation, la libre circulation dans l'entreprise. Les syndicats ont une fonction de négociation. le CE les compétences du CE = domaines de compétences : tout ce qui concerne l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. [...]
[...] La partie des bénéfices qui revient aux salariés constitue une Réserve Spéciale de Participation (RSP) La RSP Le mode de calcul de la RSP a été établi en 1967, la formule est la suivante : B = Bénéfice net de l'exercice C = Capitaux propres S = Salaires bruts VA = Valeur Ajoutée Cette formule aboutit au montant minimal fixé par la loi. Les accords de participation peuvent prévoir un autre mode de calcul qui ne peut pas être inférieur à ce montant. Avantages fiscaux et sociaux Pour les entreprises : les sommes portées à la RSP sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] calendrier) Les départs : Les modalités de départ la démission : Elle doit être communiquée à l'employeur par écrit ou oralement. Elle ne doit pas être motivée. Une fois que l'employeur est au courant, il ne doit pas modifier les conditions de travail. En contrepartie, le salarié doit poursuivre son activité sauf pour 2 heures quotidiennes pour chercher un nouvel emploi. la mise à la retraite : Généralement, c'est la convention collective qui fixe l'âge de la retraite. Si l'employeur ne respecte pas la convention, alors il s'agit d'un licenciement. [...]
[...] Les primes et qualifications On en distingue 2 sortes : les gratifications contractuelles (définies par le contrat, comme le 13è mois, ) les gratifications bénévoles, selon le bon-vouloir de l'employeur. Les avantages complémentaires 2 sortes : ceux dont bénéficient l'ensemble du personnel : titres restaurants, tarifs préférentiels sur les produits ou services de l'entreprise, installations sportives, ceux qui sont attribués de manière sélective : voiture de fonction, logement de fonction, téléphone Les régimes de prévoyance 2 obligations pèsent sur l'employeur : doit souscrire une couverture en cas de décès pour chaque cadre les garanties doivent être négociées dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise. [...]
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