La gestion de la paie

Résumé du document

Cours de Ressources humaines (format PowerPoint) analysant la gestion de la paie et ses composantes.

Extraits

[...] Les primes Les principales primes que l'on peut rencontrer ont des natures différentes : Primes liées à l'exécution du travail Primes liées aux conditions de travail Primes liées au lieu de travail Primes liées à la situation personnelle du salarié Primes liées à la situation de l'entreprise Ancienneté Assiduité Fin d'année ou de 13ème mois Vacances Polyvalence Production Rendement Responsabilité amplitude astreinte danger risque froid insalubrité salissure rythme travail de nuit. dimanche et jours fériés transport panier déplacement mutation détachement à l'étranger ou expatriation Evénement familial (mariage, naissance . ) Evénements particuliers (médaille du travail . ) bilan résultat de production de productivité d'intéressement de participation 2. [...]

[...] En cas d'absence, il faudra retenir une méthode qui corrige l'effet de la mensualisation. Il existe plusieurs méthodes utilisées par les gestionnaires de paie pour évaluer la quote-part de salaire à retenir du fait de l'absence d'un salarié. Ces méthodes sont classées dans deux grandes catégories : les retenues calculées en jours d'absence et les retenues calculées en heures d'absences. < number > LES ABSENCES : Les méthodes de Calcul Les méthodes de retenues en jours d'absence La méthode dite de la règle du trentième Il s'agit de diviser le salaire mensuel par 30 et retenir autant de trentièmes que de jours calendaires d'absence. [...]

[...] C'est l'article R 143-2 du CT qui stipule les mentions obligatoires. Fin de l'obligation de tenir le livre de paie si les bulletins peuvent être présentés (à compter du 1er août 1998). < number > Le paiement du salaire : Lors du paiement du salaire, l'employeur a l'obligation de remettre un bulletin de paie (art L 143-3 CT) remis au salarié lui-même sur les lieux de travail. A défaut, la Cour de Cassation impose de remettre le bulletin par tous les moyens (Cass. 19/05/98). [...]

[...] Nouveau coefficient pour les entreprises de 1 à 19 salariés : < number > Nouveau coefficient pour les entreprises de plus de 19 salariés : Remarque : Les majorations pour heures supplémentaires et complémentaires à déduire du brut sont à prendre en compte dans la limite des taux légaux et 50%). Pour les temps partiels, le Smic mensuel devra être ramené à la durée de travail prévue au contrat En cas d'absence rémunérée (totalement ou partiellement) ou non rémunérée, il conviendra de réduire le SMIC à dûe proportion de la rémunération restée à la charge de l'employeur. L'allègement obtenu reste plafonné au montant des cotisations patronales de sécurité sociale, comme dans l'ancienne formule. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de la paie du mois d'Octobre 2007. [...]

[...] Formalisme : il est conseillé à l'employeur de faire signer aux salariés concernés un reçu d'acompte sur salaire. Remboursement : le ou les acomptes versés au salariés peuvent être intégralement déduits du salaire versé sans limitation à l'échéance de la paie. < number > RETENUES DIVERSES L'avance L'avance sur salaire consiste à payer un travail non encore effectué. L'avance à toutes les caractéristiques d'un prêt que l'employeur consent au salarié. L'employeur n'est donc pas tenu de consentir à une avance et il est libre d'en fixer le montant. Ce dernier n'est pas limité au salaire mensuel. [...]