Les aspects juridiques de la gestion des ressources humaines

Résumé du document

Il existe plusieurs confédérations majoritaires en France (CGT, CFDT...). C'est avec ces confédérations que doit négocier le DRH pour qu'un accord soit valide. Le comité d'entreprise ou les représentants du personnel ne sont pas habilités à valider au nom des salariés. L'employeur est tenu d'engager chaque année, sous peine de sanctions pénales, une négociation sur : les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du travail (...)

Extraits

[...] Ces contrats sont généralement associés à un salaire plus faible. Ils correspondent aux contrats d'apprentissage, de professionnalisation, de qualification 3 Le CDD, travail temporaire et stage Créés par la loi du 03/01/1979, le CDD n'a cessé de se développer en dépit des multiples dispositifs juridiques mis en place pour le freiner. Le CDD doit être utilisé dans l'entreprise pour les raisons suivantes : - remplacement de salariés momentanément absents - variation exceptionnelle de l'activité - embauche de jeunes en difficultés, chômeurs L'utilisation abusive du CDD s'avère néfaste pour tous les acteurs, tant les salariés qui vivent dans la précarité que l'entreprise qui ne sait organiser ses propres ressources afin d'être flexible. [...]

[...] En conséquence, il doit impérativement : - être associé à l'étude de toute nouvelle technique de production - être consulté sur les projets de construction ou d'aménagements nouveaux et de modifications apportées aux équipements Son rôle a été renforcé par la loi de modernisation sociale de Les autres partenaires Parmi les autres partenaires, on distingue le directeur départemental ainsi que le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils interviennent sur des aspects liés à la formation, à l'indemnisation ou toute démarche innovante dans leur territoire. On distingue également le directeur local du Pôle Emploi qui aide les entreprises dans leurs embauches ou reclassements. [...]

[...] Ils remplacent le CE ou le CHSCT en cas d'absence pour les entreprises de moins de 50 salariés Les salariés Ils constituent les partenaires à part entière et leur droit d'expression dans l'organisation du travail est reconnu par les lois Auroux de 1982 et Aubry de Les partenaires externes La DRH est en lien avec un certain nombre d'acteurs extérieurs afin de contrôler le bien-être des salariés Les inspecteurs du travail Crée en 1874, leurs missions s'articulent autour des points suivants : - Le contrôle de l'application des dispositions légales et règlementaires relatives au régime du travail ainsi que les conventions collectives du travail. - Le conseil aux employeurs et salariés ou pour l'organisation des rapports sociaux dans l'entreprise. - La conciliation, à l'occasion de la négociation des conventions collectives ou du règlement des conflits collectifs du travail. - L'arbitrage des difficultés pouvant exister entre les employeurs et les représentants du personnel. [...]

[...] Tout salarié peut interrompre son CDD s'il justifie d'une embauche pour un CDI et l'employeur doit porter à la connaissance des salariés l'ensemble des emplois à pourvoir en CDI dans son entreprise. L'intérim ou travail temporaire voit sa législation progressivement harmonisée avec les CDD même s'il apparaît plus flexible que le CDD. En effet, il offre la possibilité de : - remplacer l'intérimaire rapidement et facilement - recourir aux conseils de l'agence d'intérim pour l'embauche Les stages représentent, enfin, un autre moyen de bénéficier d'une main- d'œuvre à moindre coût puisque les charges sont minimes. [...]

[...] Le comité d'entreprise ou les représentants du personnel ne sont pas habilités à valider au nom des salariés. L'employeur est tenu d'engager chaque année, sous peine de sanctions pénales, une négociation sur : les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du travail. Le législateur, dans les différents textes, met surtout en avant la défense du salarié en donnant un rôle important aux syndicats Le comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit être informé sur toutes les décisions importantes impliquant l'entreprise et les salariés. [...]