Gestion des ressources humaines : relations sociales, crédit heure, délégués du personnel, etc.

Résumé du document

Pour les relations sociales, il faut des partenaires sociaux :

- Le délégué syndical (DS)
- Le représentant du personnel au comité d'entreprise = le délégué du personnel (DP)
- Le comité d'entreprise (CE)
- Le Comité d'hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT)
- L'inspecteur du travail
- (...)

Extraits

[...] Tous les membres sont élus pour 4 ans (mandat renouvelable) sauf le président et les membres syndicaux. Ils ont un crédit d'heures qui est de 20h par mois. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants syndicaux ont également un crédit d'heure. Les membres élus du CE (pour la 1ère fois) peuvent bénéficier d'une formation économique (durée max : 5 jours). Cette formation est considérée comme du temps de travail effectif (rémunéré). Tous sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion. Le CE a la personnalité civile qui est reconnue. [...]

[...] Donc pour 200 personnes pendant 12 mois, coût des salaires = x 12 x 200 = Les délégués du personnel C'est l'institution la plus ancienne, cette pratique s'est mise en place dès 1936 (accords Matignon), elle a été reprise par la loi de 1946 et elle a été confirmée 2 fois pour arriver aujourd'hui au statut de délégués du personnel. Les DP interviennent en fonction d'un seuil de salariés (11 salariés). L'institution des DP est obligatoire que dans les entreprises de 11 salariés. Mandat : 4 ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de DP est fixé par tranches : 11-25 salariés = 1 titulaire + 1 suppléant. [...]

[...] - 2ème budget : budget des œuvres sociales et culturelles (ciné, parc, etc.) varie entre 1 et 4%. Dans le cadre social et culturel et dans celui des activités économique de l'entreprise, le CE est consulté pour donner son avis (consultation) : bilan social, marche générale de l'entreprise, modification de structure de l'entreprise, organisation éco et juridique de l'entreprise, difficultés éco, chômage partiel, conditions de travail hygiène et sécurité, règlement intérieur de l'entreprise, congés et repos, durée et aménagement du temps de travail, plan de licenciement avec motifs économiques, licenciement des salariés protégés, formation professionnelle, égalité professionnelle, médecine du travail, intéressement sur des objectifs de CA ou de production, etc. [...]

[...] Le temps passé aux réunions à l'initiative du président n'est pas décompté du crédit mais c'est du temps payé. Tout ce qui est relatif à la mission à la demande du président, crédit d'heure ou pas, c'est considéré comme du temps de travail. A la fin de la réunion, le secrétaire établit le procès verbal de séance qui est signé par le président et le secrétaire, ensuite il est affiché et diffusé à l'ensemble du personnel. Quels sont ses ressources ? L'employeur donne un pourcentage au CE basé sur la masse salariale. [...]

[...] Dans le cadre d'une veille sur les conflits, il faut étudier cette phase d'accumulation avec des indicateurs, des relations privilégiées, relation particulières avec les membres du personnel. 2ème phase : le dégorgement Le conflit peut être réactif ou proactif. Il peut se mettre en route pour un événement inopiné ou pour un événement particulier. 3ème phase : la phase d'installation La phase installation est faible. Le conflit est instable. On le max de grevistes. Il est important de commencer à négocier. [...]