La rémunération : le bulletin de paie, les cotisations sociales et l'allègement des charges patronales

Résumé du document

Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine...) il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par le Code du Travail.
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Extraits

[...] Les Cotisations Sociales Charges salariales: Elles sont déduites du traitement brut de l'agent et comprennent : Les cotisations salariales, c'est à dire la cotisation obligatoire au régime des pensions civiles des fonctionnaires de l'Etat et, éventuellement, la cotisation volontaire à un régime mutualiste complémentaire de sécurité sociale. Ces cotisations sont reversées par l'employeur aux organismes concernés. II. Les Cotisations Sociales Charges salariales: Les contributions salariales, c'est à dire, la contribution sociale généralisée la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement la contribution exceptionnelle de solidarité solidarité). Celles-ci sont reversées par l'employeur aux organismes concernés II. [...]

[...] Contrairement à ces cotisations, dites plafonnées, les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'allocations familiales, d'accident de travail et d'assurance veuvage sont dues sur la totalité des rémunérations. II. Les Cotisations Sociales Eléments soumis à cotisation: Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés, - les indemnités et assimilés, - les prestations sociales complémentaires, - les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail, - les prestations familiales extralégales - les avantages en espèces servis par le Comité d'entreprise, - les avantages en nature: nourriture et logement, voiture II. [...]

[...] Les Cotisations Sociales Comment sont calculées les cotisations? Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Il s'agit de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération frais professionnels) en sont déduits. II. Les Cotisations Sociales Comment sont calculées les cotisations? Ce calcul comporte: pour l'ensemble des cotisations: un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel brut soit depuis le 1er mai 2008); pour certaines cotisation: un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier brut/mois depuis janiver 2008). [...]

[...] Présentation du Bulletin de Paie Primes et Avantages en Nature La nourriture Le logement Le véhicule II. Les Cotisations Sociales Qu'est-ce que c'est? Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires, indéxés sur le salaire, permettant de financer des prestations sociales. Leur véritable nom est salaire différé et sont divisées en deux parties: les cotisations (ou charges) salariales et les cotisations (ou charges) patronales.Une part de ces cotisations est donc à la charge des employeurs, et l'autre, à la charge des salariés Le salaire brut = salaire total - les cotisations patronales ; le salaire net = au salaire brut diminué des cotisations salariales. [...]

[...] Présentation du Bulletin de Paie Cotisations Sociales L'allègement des charges patronales Introduction : la gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le BP est un document périodique obligatoire, quelque soit la taille ou le secteur de l'entreprise. Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. [...]