La formation professionnelle et son cadre législatif

Résumé du document

Travail extrait d'un mémoire de Master en Ressources Humaines sur la formation professionnelle avec son cadre législatif et toutes les possibilités d'évolution, les procédés, leurs impacts...

Extraits

[...] Les bénéficiaires En 2004, le taux d'accès à la formation continue est de 38%. L'effort de formation, c'est-à-dire le nombre d'heure de stage par salarié, a augmenté pour atteindre 20 heures sous l'effet de la croissance du nombre des stages. Le DIF permet de renforcer cet effort. Les chances d'accès à la formation sont en moyenne trois fois plus élevées chez les cadres que chez les ouvriers non qualifiés. Cet écart tend à se réduire avec la taille de l'entreprise L'organisation et le suivi de la formation La formation est obligatoirement prise en compte dans les entreprises, ne serait-ce que sous une forme administrative. [...]

[...] Le droit individuel à la formation : le DIF Tout salarié bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation. Crée par la loi de 2004, le DIF se substitue au capital temps de formation. Le nombre d'heures capitalisables au titre du DIF est de 20 heures par an avec la possibilité de les cumuler pendant 6 ans. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié mais nécessite l'accord formalisé de l'employeur. Le DIF est, en principe, en dehors du temps de travail. [...]

[...] La formation professionnelle continue constitue l'un des leviers stratégiques de la gestion des ressources humaines. L'action des entreprises en matière de formation est encadrée par un ensemble de dispositions légales et conventionnelles Un cadre législatif à améliorer Les premiers textes sur la formation apparaissent à la fin des années 1960. En 1966 est reconnu le droit des travailleurs à un congé de formation. La loi du 16 juillet 1971 précise les modalités de ce congé, ainsi que le rôle du Comité d'entreprise et institue une participation financière des employeurs. [...]

[...] Les enjeux En 2005, la somme dépensée pour la formation professionnelle atteint 25 milliards d'euros en France. Cette somme représente du produit intérieur brut du pays. Elle se décompose en frais pédagogiques, en rémunération des stagiaires, en exonération de charges sociales associées aux contrats de travail en alternance et au crédit d'impôt formation, en frais administratifs et en investissement. Parmi les financeurs de la formation professionnelle continue, les administrations publiques prennent en charge de l'enveloppe totale. Les entreprises ont dépensé en de leur masse salariale. [...]

[...] La durée du congé peut atteindre un an à temps plein. b. Le bilan de compétences Le bilan de compétences a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et ses motivations, afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Le bilan peut être à l'initiative de l'entreprise ou à celle du salarié qui a alors le droit à un congé de bilan de compétences. [...]