Stock option, rémunération
Cet exposé présente la notion de stock option ainsi que son principe ainsi que les impacts du mode de rémunération des stock-options sur l'environnement de l'entreprise.
[...] Objectifs : Entreprises innovatrices (start-up) Attirer des jeunes talents Intéressant aux futurs bénéfices de l'entreprise Motiver et fidéliser les salariés Réconcilier les objectifs de l'actionnaire avec ceux des managers Cadre juridique Instituée par la loi du 31 décembre 1970 Régie dans le Code de commerce loi 27 Décembre 1973 : proposer aux salariés des plans Loi du 29 octobre 1980 : distribution plus aisée 2007: accroissement de la surveillance et limitation Les modalités d'attribution Les salariés concernés : Société Anonyme ou en commandite par actions L'entreprise est libre de le proposer à l'ensemble de ses salariés ou à une catégorie du personnel Généralement réservées aux cadres dirigeants L'entreprise informe officiellement le salarié : Options d'achat ou souscription d'action nouvelles Lettre d'attribution (le nombre d'options et le prix d'exercice) Règlement de plan AGE décide et CA attribue les stock-options II. Mécanisme des stock-options 3 étapes clés du plan de stock-options : L'attribution Donne le droit d'acheter une option pendant un délai déterminé. [...]
[...] La levée des options Cette option ne constitue pas une obligation. Si le prix de l'action baisse, le salarié peut renoncer à l'acheter. transforme les options en actions (le salarié devient propriétaire) La cession des actions vente des actions au moment opportun pour réaliser une plus value de cession Cadre fiscal Régie par le Code des impôts Avantages fiscaux Vente des actions avant 4 ans donc imposées au titre de salaire Déblocage anticipé: licenciement, décès, invalidité, mise à la retraite. [...]
[...] Les stock-options Image: Sous-titre 2 Rémunération SOMMAIRE I. Présentation de la notion de stock-option Définition Origine des stock-options Les modalités d'attribution II. Mécanisme des stock-options Plan de stock-options Cadre fiscal C)Les avantages et inconvénients de l'outil CONCLUSION Quels sont les impacts du mode de rémunération des stock-options sur l'environnement de l'entreprise? I. [...]
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