Les essentiels à savoir sur les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et de stage

Thèmes abordés

Contrat d'apprentissage, apprentissage, contrat de professionnalisation, stage, convention de stage, rémunération, CDD contrat à durée déterminée, taxe d'apprentissage

Résumé du document

Ce document contient une explication détaillée des essentiels à savoir sur les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et de stage. Tantôt sur le plan administratif que sur le plan de la rémunération ainsi que les aides et taxes dues.

Extraits

[...] Les essentiels à savoir sur les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et de stage Contrats d'apprentissage 1 - A savoir Ce type de contrat doit être en CDD et temps complet nécessaire, et peut aller de six mois à trois ans maximum. Le candidat doit avoir max 29 ans et minimum 16 ans, mais avec un handicap il n'y a pas de limite d'âge (valable après 2019). Pour les personnes mineures, il est interdit de travailler avant cinq heures du matin et la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine - 7 heures par jour. [...]

[...] La rémunération se fait en % du SMIC en fonction de l'âge et de l'année de contrat - avec exonération de charges. La rémunération se fait en année du début de la signature du contrat (exemple du 13/09/2022 au 13/09/2023) et peut évoluer en cours d'année civile si par exemple un mineur atteint sa majorité au cours de son contrat, et lors des changements d'âge. Dans ces cas-là l'augmentation de salaire se fera sur le mois suivant (exemple : le 25/06 l'apprenti à 18 ans, l'augmentation se fera sur la paye du mois de juillet). [...]

[...] Par exemple (calcul de la Taxe d'apprentissage) : Une entreprise à trois salariés en CDI temps plein avec une rémunération à 2000Euro brut/mois et un apprenti de dix-sept ans avec un rémunération à 27% du SMIC 1554,58 brut (SMIC en 2021) x 0,27% = 419,74 Masse salariale mensuelle brute = (3x2000) + 419,74 = 6419,74 Cette entreprise n'a pas de taxe d'apprentissage pour ce mois car sa masse salariale est en dessous (calcul = 151,67x 10,57(SMIC horaire) x 6 = 9618,91) -CSG / CRDS / RGCP : Il n'y a pas de CRDS pour la rémunération des apprentis, mais une cotisation en plus pour les salaires de 79% et plus du SMIC. Les cotisations patronales sont dues normalement et ouvrent droit à la RGCP. [...]

[...] Dans ces cas là l'augmentation de salaire se fera sur le mois suivant (exemple : le 25/06 l'apprenti à 18 ans, l'augmentation se fera sur la paye du mois de juillet). AVANT 2019 Age année année année Moins 18ans ans et plus APRES 2019 Age année 2e année 3e année Moins 18 ans ans à 25 ans 61% * 78% * 26 ans et plus 100% * 100% * 100% * * si salaire conventionnel plus élevé 1 Aides et taxes Plusieurs aides sont versées pour les patrons d'apprentis : - Aides exceptionnelles : elles sont versées sur la première année et par apprenti de 5000 Euro pour une personne mineure sur la 1ere année et 8000Euro pour une personne majeure. [...]

[...] Mais d'autres conditions entrent en jeu comme : les entreprises de moins de 250 salariés, ou les contrats entre le 1[er] juillet 2020 et décembre 2021, et les diplômes jusqu'au BAC + 5 (RNCP-CQP) et les moins de 30 ans. Les cotisations et les exonérations de charges sont les mêmes que pour un salarié classique. STAGES À savoir : Le stagiaire n'est pas considéré comme salarié de l'entreprise et n'ai pas mensualisé, Il n'a donc pas de contrat mais une convention de stage. Celle-ci doit être remplie avant l'arrivée du stagiaire et par les 3 parties : le stagiaire, le maitre de stage (indiquant un tuteur) et l'organisme de formation. [...]